Collecte et traitement des déchets spécifiques générés par les activités de démoustication de la Collectivité
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-9
jeudi 5 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Centre de l'Ouest UTAS Unité Territoriale d'Action Sociale Robert Hulic, ZAC Saint Maurice, Avenue Castaing Saint-Laurent Collecte et traitement des EPI ( Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables), des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires) Centre de l'Ouest UTAS Unité Territoriale d'Action Sociale Robert Hulic, ZAC Saint Maurice, Avenue Castaing Saint-Laurent
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de…
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
- Dossier de consultation
- agysoft.marches-publics.info
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L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Nom
- SERVILLE
- Pren
- Gabriel
- Fonc
- Président
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Adr › Voie
- Nomvoie
- Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025
Organisme › Adr
- Cp
- 97307
- Ville
- CAYENNE
Organisme › Coord
- Tel
- 0594300600
- Fax
- 0594319522
- Mel
- correspondre@aws-france.com
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Classification organisme
- 7
Description
- Objet
- Collecte et traitement des déchets spécifiques générés par les activités de démoustication de la Collectivité
Lieu exécution livraison › Voie
- Nomvoie
- FRY3 - Guyane
Caracteristiques
- Variantes
- Non
Durée
- Nb mois
- 12
Conditions
- Mod financement
- Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
- Forme juridique
- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Conditions › Langue
- Lang ec
- fr
Justifications
- Justification autre
- Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Justification autre
Références sur des services spécifiés
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Délais
- Réception offres
- 2026-11-05T12:00:00
Délais › Validite
- Nb jours
- 120
Renseignements
Rensg complt
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRY3 Lot 01 - Centre de Cayenne Lot 02 - Centre de Kourou Lot 03 - Centre de l'EstLot 04 - Centre de l'Ouest UTAS Unité Territoriale d'Action Sociale Robert Hulic, ZAC Saint Maurice, Avenue Castaing Saint-Laurent Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, BP 5030 97305 Cayenne Tél : 0594254970 Fax : 0594254971Mel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Adm ou tech › Adm
- Personne morale
- COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE : Département commande publique
Adr › Voie
- Nomvoie
- Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Adm › Adr
- Cp
- 97307
- Ville
- CAYENNE
Adm › Coord
- Tel
- 0594300600
- Mel
- correspondre@aws-france.com
Adresses complt › Document
- Personne morale
- CTGuyane
Adr › Voie
- Nomvoie
- Service des Marchés, 4179 Route de Montabo, null
Document › Adr
- Cp
- 97300
- Ville
- CAYENNE
Document › Coord
- Tel
- 0594300600
- Mel
- cab1@ctguyane.fr
Lots › Lot
- Num lot
- 01
- Description
- Centre de Cayenne Collecte et traitement des EPI (Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables), des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires)-Centre de Cayenne
- Num lot
- 02
- Description
- Centre de Kourou Collecte et traitement des EPI (Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables) , des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires-Centre de Kourou
- Num lot
- 03
- Description
- Centre de l'EstCollecte et traitement des EPI ( Equipements de protection individuels) , des PPNU ( Produits phytosanitaires non utilisables), des EVPP ( emballages vides des produits phytosanitaires-Centre de l'Est
- Num lot
- 04
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures