Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées
Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
180 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées. La présente consultation a pour objet l’acquisition d’une gamme de Matériels Roulants, la réalisation de prestations de maintenance associées, ainsi que la mise en place de dispositifs de recharge d’énergie. Ce projet est conduit par la SPL SPIIT, agissant en qualité de Maître d’Ouvrage. Les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine ont créé une société dédiée au développement du système ferroviaire sur leur territoire, prenant la forme d’une Société Publique Locale dénommée SOCIÉTÉ PUBLIQUE INTERRÉGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS (SPL SPIIT). A la date de publication de la présente consultation, la SPL SPIIT a pour actionnaires la Région Nouvelle-Aquitaine, la Région Occitanie et la Région Centre-Val de Loire qui a intégré le capital de la SPL SPIIT en novembre 2025. Au jour de la publication du présent document, il est prévu que la Région Bretagne intègre le capital de la SPL SPIIT dans les prochains mois. La SPL SPIIT a signé avec ses Régions actionnaires un contrat de concession de quarante-deux (42) ans. Dans ce cadre, la SPL SPIIT est chargée du financement, de la gestion, de l’acquisition du matériel roulant TER des Régions, et de sa mise à disposition auprès des exploitants désignés par les Régions, au fur et à mesure de l’attribution des contrats de service public d’exploitation. La SPL SPIIT pourrait, à l’avenir, au cours de l’exécution du présent Accord-Cadre, se voir confier l’acquisition de matériels roulants ferroviaires pour le compte d’autres Régions ou entités publiques, le cas échéant, pour les mêmes objectifs que ceux faisant l’objet de la présente consultation. Dans l’objectif de décarboner les services de transports ferroviaires sur le territoire, les Régions actionnaires ont confié à la SPL SPIIT la mission d’acquisition de Matériels Roulants (MR) ferroviaires avec un objectif d’amélioration environnemental. Ces Matériels Roulants doivent réduire leur impact sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 180 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- La SPL SPIIT pourrait, à l’avenir, au cours de l’exécution du présent Accord-Cadre, se voir confier l’acquisition de matériels roulants ferroviaires pour le compte d’autres…
- Critères d'attribution
-
- Prix : 45 %
- Qualité : 55 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L’exécution de l’accord-cadre donnera lieu à des prestations opérationnelles nécessaires au développement, à l’industrialisation et au déploiement de la gamme de matériels roulants.
- Dossier de consultation
- demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609583?orgAcr…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées
Description
Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées. La présente consultation a pour objet l’acquisition d’une gamme de Matériels Roulants, la réalisation de prestations de maintenance associées, ainsi que la mise en place de dispositifs de recharge d’énergie. Ce projet est conduit par la SPL SPIIT, agissant en qualité de Maître d’Ouvrage. Les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine ont créé une société dédiée au développement du système ferroviaire sur leur territoire, prenant la forme d’une Société Publique Locale dénommée SOCIÉTÉ PUBLIQUE INTERRÉGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS (SPL SPIIT). A la date de publication de la présente consultation, la SPL SPIIT a pour actionnaires la Région Nouvelle-Aquitaine, la Région Occitanie et la Région Centre-Val de Loire qui a intégré le capital de la SPL SPIIT en novembre 2025. Au jour de la publication du présent document, il est prévu que la Région Bretagne intègre le capital de la SPL SPIIT dans les prochains mois. La SPL SPIIT a signé avec ses Régions actionnaires un contrat de concession de quarante-deux (42) ans. Dans ce cadre, la SPL SPIIT est chargée du financement, de la gestion, de l’acquisition du matériel roulant TER des Régions, et de sa mise à disposition auprès des exploitants désignés par les Régions, au fur et à mesure de l’attribution des contrats de service public d’exploitation. La SPL SPIIT pourrait, à l’avenir, au cours de l’exécution du présent Accord-Cadre, se voir confier l’acquisition de matériels roulants ferroviaires pour le compte d’autres Régions ou entités publiques, le cas échéant, pour les mêmes objectifs que ceux faisant l’objet de la présente consultation. Dans l’objectif de décarboner les services de transports ferroviaires sur le territoire, les Régions actionnaires ont confié à la SPL SPIIT la mission d’acquisition de Matériels Roulants (MR) ferroviaires avec un objectif d’amélioration environnemental. Ces Matériels Roulants doivent réduire leur impact sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.
- Durée du marché
- 180 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 45 — Prix
- Qualité, pondération 55 — Technique
- Garanties exigées
- L'accord-cadre comportera notamment des garanties à première demande.
Conditions d'exécution
L’exécution de l’accord-cadre donnera lieu à des prestations opérationnelles nécessaires au développement, à l’industrialisation et au déploiement de la gamme de matériels roulants. Ces prestations comprennent notamment les études de conception, d’intégration et de compatibilité avec les infrastructures et sites de maintenance, les études relatives aux dispositifs de recharge d’énergie, la constitution et la coordination des dossiers d’homologation et d’autorisation, les essais, validations et mises au point, la documentation technique, les formations des personnels d’exploitation, de conduite et de maintenance, ainsi que l’assistance technique, les expertises, la hotline, le contrôle d’organes, la gestion de l’obsolescence et les prestations de maintenance associées aux matériels roulants et aux dispositifs de recharge.
Modalités de paiement
Le marché sera conclu en Euro. Les offres doivent être présentées sous cette devise. Les conditions d’établissement des prix seront définies au CCAP et à l’Acte d’Engagement. Les conditions générales de vente du soumissionnaire ne sont pas applicables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts de retard est fixé au dernier taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne au moment de la réception de la facture ou de la demande de paiement, augmenté de HUIT (8) points de base. Possibilité de nantissement ou de cession de créance selon les modalités prévues aux articles R.2191-58 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609583?orgAcronyme=PP275
- Date limite de réception des candidatures
- 7 octobre 2026 à 14h00
Codes CPV
34620000Matériel roulant71311230Services d'ingénierie ferroviaire34632000Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire50220000Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements