Conception, Conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia.

AVIS DE PUBLICITE MAIRIE DE GHISONACCIA M. Francis GIUDICI - Maire Place de l'Hôtel de Ville 20240 GHISONACCIA

Tél

04 95 56 15 10

SIRET 21200123400013 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur

Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Conception, Conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia.

Référence

2026-19

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRM02 - Haute-Corse

Lieu d'exécution

Place de l'Hôtel de Ville 20240 GHISONACCIA

Durée

à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots

Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

850 000,00 € Options Oui

Le présent accord-cadre comporte une clause de réexamen définie à l'article 18 du CCAP, portant notamment sur :

• la possibilité d'étendre ultérieurement le périmètre de l'accord-cadre aux prestations de restauration destinées à l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), actuellement exclues du périmètre initial du marché ;
• l'adaptation des modalités de conditionnement et de livraison des repas, afin de tenir compte des évolutions techniques, organisationnelles, environnementales et réglementaires.

Reconductions Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions de participation

Autres exigences économiques ou financières : DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire) + DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 3123-1 à L.3123-10 du code de la commande publique + Pour les nouvelles entreprises, copie du récépissé du Centre de Formalités des professionnels + Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet + Attestations de qualifications officielles, agréments et certification relatives aux prestations concernées, le cas échéant Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Marché réservé

Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : C1 - Prix des prestations 40 % : C 2 - Valeur technique de l'offre (C2.1: Organisation du service et exécution des prestations, 20 points - C2.2: Qualité des repas et respect des engagements alimentaires, 10 points - Organisation des livraison, 5 points) 10 % : C 3 - Performances environnementales (C3.1: Mesures prises pour la réduction du gaspillage alimentaire, 5 points - C3.2: Mesures prises pour la réduction des déchets et emballages, 5 points))

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le

20/11/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres

6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...).

Il vivement recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Les modalités d'accès et d'utilisation de ce service sont celles prévues par la plateforme de dématérialisation.

L'accès à ce service et son utilisation sont gratuits pour les candidats.

Marché périodique

Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

Fonds

Tél

04 95 56 15 10

marches-publics@ghisonaccia.corsica