Conception et réalisation de formations pour les personnels infirmiers des services de medecine de prévention de la dgac afin de realiser des visites d’information et de prévention (vip)
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
jeudi 8 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Conception et réalisation de formations pour les personnels infirmiers des services de santé au travail de la Direction générale de l'Aviation civile en vue de la réalisation des visites d'information et de prévention, en France métropolitaine et dans les DROM-COM
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026SDCRH04
- Forme du marché
- L’accord-cadre est passé sous la forme d’une procédure adaptée, en application du 1° des articles L
- Reconductions
- Le montant maximum fixé pour la durée totale, reconductions comprises, est de 100 000€ HT.
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général -SDCRH
- Code identification national
- 12006401900074
- Ville
- Paris Cedex 15
- Cp
- 75720
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Identifiant interne
- 2026SDCRH04
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- ROGER
- Adresse mail contact
- pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr
Procédure
Capacité tech
- Présentation d'une liste des activités de formations exécutées au cours des trois dernières années, notamment pour des clients publics, assortie d'attestations de bonne exécution pour les formations réalisées •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel dédié aux formations proprement dites ainsi qu’à l’encadrement pour chacune des trois dernières années
- Date réception offres
- 2026-10-08T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
Procédure › Attribution sans negociation
- Oui
- true
Procédure › Variantes
- Non
- true
Procédure
- Catégorie acheteur
- acheteurs publics
Nature marché
Intitule
Conception et réalisation de formations pour les personnels infirmiers des services de santé au travail de la Direction générale de l'Aviation civile en vue de la réalisation des visites d'information et de prévention, en France métropolitaine et dans les DROM-COM
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80561000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- paris
- Durée mois
- 48
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 100000
Nature marché › Tranches
- Non
- true
Nature marché
- Réservation marché
- Non
Nature marché › Lots marché
- Non
- true
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
L’accord-cadre est passé sous la forme d’une procédure adaptée, en application du 1° des articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum fixé pour la durée totale, reconductions comprises, est de 100 000€ HT. Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période d’un an, soit une durée totale de 4 ans. En application des dispositions de l’article R2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le représentant de l'acheteur se réserve également la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées dans le reglement de la consultation
Codes CPV
80561000Services de formation dans le domaine de la santé