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Conception et réalisation de formations pour les personnels infirmiers des services de medecine de prévention de la dgac afin de realiser des visites d’information et de prévention (vip)

DSNA DTI Paris (75) Publiée le 2 septembre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

jeudi 8 octobre 2026 à 14h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Conception et réalisation de formations pour les personnels infirmiers des services de santé au travail de la Direction générale de l'Aviation civile en vue de la réalisation des visites d'information et de prévention, en France métropolitaine et dans les DROM-COM

L'essentiel de l'avis

Référence
2026SDCRH04
Forme du marché
L’accord-cadre est passé sous la forme d’une procédure adaptée, en application du 1° des articles L
Reconductions
Le montant maximum fixé pour la durée totale, reconductions comprises, est de 100 000€ HT.

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L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel
Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général -SDCRH
Code identification national
12006401900074
Ville
Paris Cedex 15
Cp
75720
Grp commandes
Non

Communication

Identifiant interne
2026SDCRH04
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
ROGER
Adresse mail contact
pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr

Procédure

Capacité tech

  • Présentation d'une liste des activités de formations exécutées au cours des trois dernières années, notamment pour des clients publics, assortie d'attestations de bonne exécution pour les formations réalisées •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel dédié aux formations proprement dites ainsi qu’à l’encadrement pour chacune des trois dernières années
Date réception offres
2026-10-08T12:00:00
Nb candidat reduit
Non

Procédure › Attribution sans negociation

Oui
true

Procédure › Variantes

Non
true

Procédure

Catégorie acheteur
acheteurs publics

Nature marché

Intitule

Conception et réalisation de formations pour les personnels infirmiers des services de santé au travail de la Direction générale de l'Aviation civile en vue de la réalisation des visites d'information et de prévention, en France métropolitaine et dans les DROM-COM

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
80561000

Nature marché

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu exécution
paris
Durée mois
48

Nature marché › Valeur estimee

Valeur
100000

Nature marché › Tranches

Non
true

Nature marché

Réservation marché
Non

Nature marché › Lots marché

Non
true

Initial

Inform complémentaire
Non

Inform complémentaire

Autres inform complémentaire

L’accord-cadre est passé sous la forme d’une procédure adaptée, en application du 1° des articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum fixé pour la durée totale, reconductions comprises, est de 100 000€ HT. Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période d’un an, soit une durée totale de 4 ans. En application des dispositions de l’article R2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le représentant de l'acheteur se réserve également la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées dans le reglement de la consultation

Codes CPV

80561000Services de formation dans le domaine de la santé

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