Concession de service public d'assainissement collectif portant sur l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Dury et de Seraucourt -le-Grand
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Par la présente consultation, la CASQ souhaite déléguer, à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant les services publics pour la gestion et l'exploitation des stations de Dury et Seraucourt-le-Grand
L'essentiel de l'avis
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262711260.h…
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L'avis publié
Modification publiée le 22 octobre 2026
Organisme › Personne physique
- Civilite
- MME
- Nom
- Macarez
- Pren
- Frédérique
- Fonc
- Présidente
Dsp › Organisme
- Acheteur public
- Ca du Saint-Quentinois
Adr › Voie
- Nomvoie
- 58 boulevard Victor Hugo
Organisme › Adr
- Cp
- 02108
- Ville
- Saint-Quentin
Organisme › Coord
- Tel
- +33 323069133
- Mel
- marchespublics.agglo@casq.fr
Dsp › Organisme
- Url profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Code nuts
- FRE21
Rectificatif › Avis initial
- Id web
- 26-93328
Rectificatif › Description marché
- Titre marché
- Concession de service public d'assainissement collectif portant sur l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Dury et de Seraucourt -le-Grand
- Numéro référence
- 26022COCD
Cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90481000
Rectificatif › Description marché
- Description
- Par la présente consultation, la CASQ souhaite déléguer, à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant les services publics pour la gestion et l'exploitation des stations de Dury et Seraucourt-le-Grand
Infos rectif › Rubrique
- Section
- IV.2.2
Infos rectif › Au lieu de
- Date
- 2026-10-27T12:00:00
Infos rectif › Lire
- Date
- 2026-10-30T12:00:00
Organisme › Personne physique
- Civilite
- MME
- Nom
- Macarez
- Pren
- Frédérique
- Fonc
- Présidente
Dsp › Organisme
- Acheteur public
- Ca du Saint-Quentinois
Adr › Voie
- Nomvoie
- 58 boulevard Victor Hugo
Organisme › Adr
- Cp
- 02108
- Ville
- Saint-Quentin
Organisme › Coord
- Tel
- +33 323069133
- Mel
- marchespublics.agglo@casq.fr
Dsp › Organisme
- Url profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Classification organisme joue
- 3
- Code nuts
- FRE21
Communication › Document marché
- Url document
- https://www.marches-publics.info/
Infos compl › Adresse infos compl
- Nom officiel
- Ca du Saint-Quentinois
Adr › Voie
- Nomvoie
- 58 boulevard Victor Hugo 02100 Saint-Quentin
Adresse infos compl › Adr
- Cp
- 02108
- Ville
- Saint-Quentin
Adresse infos compl › Coord
- Tel
- +33 323069133
- Mel
- marchespublics.agglo@casq.fr
Infos compl › Adresse infos compl
- Url profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Code nuts
- FRE21
Communication › Participation
- Url participation
- https://www.marches-publics.info/
Description marché
- Titre marché
- Concession de service public d'assainissement collectif portant sur l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Dury et de Seraucourt -le-Grand
- Numéro référence
- 26022COCD
Cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90481000
Description marché
Description marché › Estimation valeur total
- Valeur
- 2000000
Description marché › Lot
- Intitule lot
- Concession de service public d'assainissement collectif portant sur l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Dury et de Seraucourt -le-Grand
Cpv › Objet complémentaire
- Code CPV principal
- 90481000
Lot › Lieu code nuts
- Code nuts
- FRE21
Description marché › Lot
- Lieu exécution livraison
- Aisne, Seraucourt-le-Grand et Dury
- Description
- Par la présente consultation, la CASQ souhaite déléguer, à titre exclusif, aux frais et risques de l'exploitant les services publics pour la gestion et l'exploitation des stations de Dury et Seraucourt-le-Grand
Lot › Critères
- Critère
- Qualité de service
- Proposition financière
- Organisation mise en place
- Performance environnementale et sociale de l'exploitation des 2 Step
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 2000000
Lot › Durée lot
- Date acompter du
- 16 janvier 2027
- Date jusquau
- 31 décembre 2034
Situation
Situation propre
Formulaire Dc1
Une lettre de candidature, datée et signée : o Cette lettre précise l'identité complète du candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises ; o en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Formulaire Dc1 : Le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire Dc2 : Une présentation (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) et les coordonnés du candidat (adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail) Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur attestant 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; o 2° Que les renseignements et documents permettant d'apprécier ses capacités et à ses aptitudes, conformément aux L.3123-18, L3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique, sont exacts. Inscription à un registre de commerce : Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. Les soumissionnaires étrangers devront produire des documents équivalents
Capa eco fi info
Autres exigences économiques ou financières
Les justificatifs de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Effectif moyen annuel : Un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5-1 du Code de la commande publique correspondant à une attestation de vigilance Urssaf en cours de validité Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Ratio financier : Les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public Autres exigences économiques ou financières : Composition de son capital social dans le cas d'un candidat unique ou pour chacun des membres du groupement Effectif moyen annuel : Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans)
- Capa eco fi min
- Aucun minima exigé
Capa tech info
Références sur des services spécifiés
Références professionnelles détaillant les missions réalisées au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer l'aptitude du candidat ou de chaque membre du groupement candidat à exécuter le contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement candidat dispose pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du contrat ou dans un domaine comparable Mesures pour garantir la qualité : Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
- Capa tech min
- Aucun minima exigé
Dsp › Initial
- Amp
- Non
Renseignements adm
- Réception interet
- 2026-10-27T12:00:00
Renseignements adm › Langue
- Lang ec
- fr
Renseignements compl › Instance chargee recours
- Nom officiel
- Tribunal administratif d'Amiens
Adr › Voie
- Nomvoie
- 14, rue Lemerchier
Instance chargee recours › Adr
- Cp
- 80011
- Ville
- Amiens
Instance chargee recours › Coord
- Tel
- +33 322336170
- Fax
- +33 322336171
- Mel
- greffe.ta-amiens@juradm.fr
Renseignements compl
Introduction recours précisions
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Dsp › Initial
Info compl
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - Les valeurs estimatives sont renseignées pour les besoins de la publication et constituent une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier la collectivité. Les candidatures seront appréciées au regard de :
- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle compte tenu des documents demandés au (i) de l'article 5.1.
- La capacité économique et financière compte tenu des documents demandés au (ii) de l'article 5.1
- La capacité technique et professionnelle compte tenu des documents demandés au (iii) de l'article 5.1
- L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public compte tenu de la note demandée au (iv) de l'article 5.1.
- Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-5-1 du Code du travail. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature, listés dans le règlement de la consultation
Codes CPV
90481000Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout