Concession de service public comprenant le financement, la construction et la gestion d'un crématorium

Informations complémentaires

Voir règlement de la consultation (RC). La durée de la concession de service a été fixée à 35 ans (cette durée comprend les phases d'études, enquêtes, autorisations, démolition et construction) avec un minimum d'exploitation de 33 ans à compter de la mise en service. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr La consultation se déroule dans le cadre de la procédure de droit commun engagée conformément aux dispositions prévues aux articles R3122-1 et suivants du code de la commande publique avec dépôt distinct des candidatures et des offres. Les soumissionnaires pourront se présenter seuls ou en groupement. Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exclusivité des membres du groupement est donc exigée. Les candidats retenus se verront adresser un dossier de consultation pour la phase remise des offres.