Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée selon une procédure restreinte qui se déroule en 2 phases. La première phase constitue la sélection des candidatures. La sélection des candidatures est réalisée dans les conditions présentées dans le dossier d'appel à candidature (DAC). Ce dossier est disponible sur le profil acheteur AchatPublic (https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW). La liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée par la commission prévue à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales après examen des garanties professionnelles et financières conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du code précité et de leur respect au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-5 du code du travail. La seconde phase constitue la sélection de l'offre avec détermination de l'attributaire. La sélection de l'offre sera réalisée dans les conditions qui seront présentées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera remis aux opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la première phase de candidature. Ces opérateurs économiques seront invités à remettre une offre selon les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises.