Concession de service public pour l'exploitation des accueils de loisirs
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le délégataire assurera l'ensemble des missions de service public afférentes à la gestion, l'animation et l'exploitation des accueils de loisirs du mercredi et des vacances
L'essentiel de l'avis
- Dossier de consultation
- marches-publics.info
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L'avis publié
Organisme › Personne physique
- Nom
- Chriqui
- Pren
- Vincent
- Fonc
- Le Maire de Bourgoin-Jallieu
Dsp › Organisme
- Acheteur public
- Ville de Bourgoin-Jallieu
Adr › Voie
- Nomvoie
- 1 rue de l'Hôtel de Ville, Cs 62010
Organisme › Adr
- Cp
- 38307
- Ville
- Bourgoin-Jallieu Cédex
Organisme › Coord
- Tel
- +33 474930054
- Mel
- marchespublics@bourgoinjallieu.fr
Dsp › Organisme
- Url profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Classification organisme joue
- 3
- Code nuts
- FRK24
Communication › Document marché
- Url document
- https://www.marches-publics.info/
Infos compl › Adresse infos compl
- Nom officiel
- Commune De Bourgoin-Jallieu : https://www.marches-publics.info
Adr › Voie
- Nomvoie
- Cs 62010
Adresse infos compl › Adr
- Cp
- 38307
- Ville
- BOURGOIN-JALLIEU
Adresse infos compl › Coord
- Mel
- marchespublics@bourgoinjallieu.fr
Infos compl › Adresse infos compl
- Url profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Code nuts
- FRK24
Communication › Participation
- Url participation
- https://www.marches-publics.info/
Description marché
- Titre marché
- Concession de service public pour l'exploitation des accueils de loisirs
Cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 92331210
Description marché
Description marché › Estimation valeur total
- Valeur
- 2475000
Description marché › Lot
- Intitule lot
- Concession de service public pour l'exploitation des accueils de loisirs
Cpv › Objet complémentaire
- Code CPV principal
- 85312110
Lot › Lieu code nuts
- Code nuts
- FRK24
Description marché › Lot
- Lieu exécution livraison
- Isère, le territoire de la commune de Bourgoin-Jallieu
- Description
- Le délégataire assurera l'ensemble des missions de service public afférentes à la gestion, l'animation et l'exploitation des accueils de loisirs du mercredi et des vacances
Lot › Critères
- Critère
- Qualité des projets d'animation : 30%
- Cohérence des dispositions en matière de gestion des ressources humaines : 10%
- Maîtrise de l'organisation logistique des accueils : 10%
- Cohérence des dispositions en matière de gestion des relations avec les familles et avec l'Autorité concédante : 10%
- Cohérence des comptes prévisionnels, crédibilité des hypothèses de fréquentation et de recettes propres, taux de frais de siège, montant de la contribution financière annuelle de la ville : 40%
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 2475000
Lot › Durée lot
- Nb mois
- 36
Situation
- Situation propre
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capa eco fi doc
- Oui
- Capa tech doc
- Oui
Renseignements adm
- Réception interet
- 2026-11-13T12:00:00
Renseignements adm › Langue
- Lang ec
- fr
Renseignements compl › Instance chargee recours
- Nom officiel
- Tribunal administratif de Grenoble
Adr › Voie
- Nomvoie
- 2 Place de Verdun
Instance chargee recours › Adr
- Cp
- 38022
- Ville
- Grenoble
Instance chargee recours › Coord
- Tel
- +33 476429000
- Fax
- +33 476422269
- Mel
- greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Renseignements compl
Introduction recours précisions
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Dsp › Initial
Info compl
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - 1-Le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R.1411-1 et suivants du CGCT et une concession de services relevant de l'article L.3126-1 du code de la commande publique du fait de son objet. 2-La procédure choisie est une procédure dite ouverte, pour laquelle les candidats doivent remettre à la même date les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l'offre. La Commission de délégation de service public, prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT, examinera les candidatures et écartera celles dont les justifications sont insuffisantes, puis examinera les offres des candidats admis et donnera au maire un avis sur les candidats avec lesquels elle lui recommande d'engager toute discussion utile