Concession de service pour la fourniture, pose, entretien et maintenance de mobilier urbain (panneaux sucettes) pour les besoins de la commune de Bourgoin-Jallieu
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. L'exécution du présent contrat est limitée au périmètre géographique de la Ville dans les conditions de la réglementation applicable. Le présent contrat porte sur 26 mobiliers de 2m2 environ de type planimètre, à installer sur le domaine public de la Ville. L'établissement initial du parc de mobilier devra être fait avec du mobilier neuf ou du mobilier reconditionné à neuf, conformément aux dispositions de la Ioi N°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à I'économie circulaire
L'essentiel de l'avis
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'établissement initial du parc de mobilier devra être fait avec du mobilier neuf ou du mobilier reconditionné à neuf, conformément aux dispositions de la Ioi N°2020-105 du 10 février 2020 relative…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info
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L'avis publié
Organisme › Personne physique
- Nom
- Chriqui
- Pren
- Vincent
- Fonc
- Le Maire de Bourgoin-Jallieu
Dsp › Organisme
- Acheteur public
- Ville de Bourgoin-Jallieu
Adr › Voie
- Nomvoie
- 1 rue de l'Hôtel de Ville, Cs 62010
Organisme › Adr
- Cp
- 38307
- Ville
- Bourgoin-Jallieu Cédex
Organisme › Coord
- Tel
- +33 474930054
- Mel
- marchespublics@bourgoinjallieu.fr
Dsp › Organisme
- Url profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Classification organisme joue
- 3
- Code nuts
- FRK24
Communication › Document marché
- Url document
- https://www.marches-publics.info/
Communication › Participation
- Url participation
- https://www.marches-publics.info/
Description marché
- Titre marché
- Concession de service pour la fourniture, pose, entretien et maintenance de mobilier urbain (panneaux sucettes) pour les besoins de la commune de Bourgoin-Jallieu
Cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79341200
Description marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Description marché › Estimation valeur total
- Valeur
- 460000
Description marché › Lot
- Intitule lot
- Concession de service pour la fourniture, pose, entretien et maintenance de mobilier urbain (panneaux sucettes) pour les besoins de la commune de Bourgoin-Jallieu
Cpv › Objet complémentaire
- Code CPV principal
- 34928400
- 45233293
Lot › Lieu code nuts
- Code nuts
- FRK24
Description marché › Lot
- Lieu exécution livraison
- Isère
Description
La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. L'exécution du présent contrat est limitée au périmètre géographique de la Ville dans les conditions de la réglementation applicable. Le présent contrat porte sur 26 mobiliers de 2m2 environ de type planimètre, à installer sur le domaine public de la Ville. L'établissement initial du parc de mobilier devra être fait avec du mobilier neuf ou du mobilier reconditionné à neuf, conformément aux dispositions de la Ioi N°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à I'économie circulaire
Lot › Critères
- Critère
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70
- Valeur financière : 30
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 460000
Situation
- Situation propre
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capa eco fi doc
- Oui
- Capa tech doc
- Oui
Renseignements adm
- Réception interet
- 2026-11-16T12:00:00
Renseignements adm › Langue
- Lang ec
- fr
Renseignements compl › Instance chargee recours
- Nom officiel
- Tribunal administratif de Grenoble
Adr › Voie
- Nomvoie
- 2 Place de Verdun
Instance chargee recours › Adr
- Cp
- 38022
- Ville
- Grenoble
Instance chargee recours › Coord
- Tel
- +33 476429000
- Fax
- +33 476422269
- Mel
- greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Renseignements compl
Introduction recours précisions
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Dsp › Initial
Info compl
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Codes CPV
39100000Mobilier34928000Mobilier routier