Groupement de commandes Ville et CCAS de Fontaine pour l'Achat de fournitures éducatives et de mobiliers scolaires
Budget estimé
640 k€
montant estimé publié
Date limite
J-2
jeudi 29 octobre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Achat de fournitures éducatives ainsi que du mobiliers scolaires pour les écoles et les services de la Ville de Fontaine (hors Bibliothèque) et pour son CCAS
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 4 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 38600 Fontaine
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Papeteries et fournitures pédagogiques
- Lot 2 : Manuels scolaires et livres librairies
- Lot 3 : Jeux et petit équipement
- Lot 4 : Mobiliers scolaires
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de…
- Critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de…
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 40 %
- Qualité : 20 %
- Prix : 40 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Groupement de commandes Ville et CCAS de Fontaine pour l'Achat de fournitures éducatives et de mobiliers scolaires
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 640 000 € HT
Lot 1Papeteries et fournitures pédagogiques
Description
Toutes les fournitures de bureau sont concernées telles que par exemple : - la papeterie : cahiers, carnets, classeurs, reliures, chemises, sous-chemises, chemises en plastique, protège-cahiers,- les enveloppes (non imprimées) - rubans adhésifs, colle,- stylos, crayons à bille, crayons papier, marqueurs, surligneurs, gomme, craie, - ardoises,- petit matériel de bureau : agrafeuse, perforateur, trieur de bureau, petit modèle de rangement,etc...<br/>
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 4 janvier 2027
- Valeur estimée
- 400 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 38600 Fontaine
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur Technique
- Qualité, pondération 20 — Delai
- Prix, pondération 40 — Prix
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. BUDGET COMMUNAL ET BUDGET DU CCAS
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881334
- Date limite de réception des offres
- 29 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Manuels scolaires et livres librairies
Description
- Manuels scolaires pour écoles primaires, fichiers d'exercices, fichiers pédagogiques, .... - Autres ouvrages (livres de lecture, albums) etc... NB : la Bibliothèque n'est pas concernée par le présent accord-cadre<br/>
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 4 janvier 2027
- Valeur estimée
- 100 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 38600 Fontaine
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur Technique
- Qualité, pondération 20 — Delai
- Prix, pondération 40 — Prix
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. BUDGET COMMUNAL ET BUDGET DU CCAS
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881334
- Date limite de réception des offres
- 29 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Jeux et petit équipement
Description
- jeux de construction-manipulation - jeux de société - jeux sensoriels et sportifs - jeux d'imitation - petit matériel d'aménagement - jeux de classe (puzzles, dominos, jeux pédagogiques, gommettes, ....…) etc...<br/>
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 4 janvier 2027
- Valeur estimée
- 100 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 38600 Fontaine
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur Technique
- Qualité, pondération 20 — Delai
- Prix, pondération 40 — Prix
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. BUDGET COMMUNAL ET BUDGET DU CCAS
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881334
- Date limite de réception des offres
- 29 octobre 2026 à 12h00
Lot 4Mobiliers scolaires
Description
- bureaux d'élèves et ses accessoires - chaises pour les élèves - bureaux d'enseignants et ses accessoires - fauteuil de bureau pour les enseignants - tables - chaises - bancs - banquettes - tabourets - tableau mural pour la classe (blanc, craie, mixte, options diverses) - armoires et autres meubles de rangement - bacs à albums - divers autre mobilier de classe maternelle et élémentaire - tricycles, draisiennes, vélos - etc...<br/>
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 4 janvier 2027
- Valeur estimée
- 40 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 38600 Fontaine
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur Technique
- Qualité, pondération 20 — Delai
- Prix, pondération 40 — Prix
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. BUDGET COMMUNAL ET BUDGET DU CCAS
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881334
- Date limite de réception des offres
- 29 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
37524100Jeux éducatifs39162110Fournitures scolaires22112000Manuels scolaires39160000Mobilier scolaire