Concession de service public de mise à disposition, pose, dépose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains de communication publicitaire et d’affichage d’informations municipales de la ville de bois-Colombes

Description

La présente consultation concerne la dévolution d'une concession de service, sous la forme d'une concession de service public au sens de l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales. La concession porte sur la mise à disposition, pose, dépose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains de communication publicitaire et d'affichage d'informations municipales de la ville de Bois-Colombes. Dans le cadre du présent contrat, la Ville souhaite confier au concessionnaire les mobiliers suivants, étant entendu que le concessionnaire est propriétaire des mobiliers faisant ou non l'objet d'une exploitation publicitaire pendant la durée de la concession : 1.1 Mobilier (propriété du concessionnaire) à installer, exploiter et entretenir par le concessionnaire :

• 7 journaux électroniques d'information (JEI)
• 21 sucettes dont :  18 sucettes à 2 faces d'affichage  3 sucettes à caisson déroulant à 3 faces d'affichage soit un total de 47 faces d'affichage 1.2 Mobilier (propriété de la ville à l'issue du précédent contrat) à remettre en état, exploiter et entretenir par le concessionnaire :
• 24 emplacements d'abri voyageurs dont :  2 abribus double à 2 faces d'affichage  3 abribus double à 4 faces d'affichage  10 abribus standard avec 2 faces d'affichage  9 abribus standard avec 1 face d'affichage soit un total de 45 faces d'affichage 1.3 Mobilier (actuellement propriété de la ville puis propriété du concessionnaire) à remplacer, exploiter et entretenir par le concessionnaire :
• 6 panneaux pour affichage libre
• 16 panneaux pour affichage administratif En règle générale, les mobiliers seront repositionnés en lieu et place de l’existant. Les candidats disposent, toutefois, de la faculté de proposer des ajustements afin d’en améliorer l’implantation. Les plans d’implantation seront alors ajustés en conséquence après avis favorable de la Commune. Enfin, il est précisé que les candidats pourront proposer dans leur offre du mobilier neuf ou reconditionné à neuf SAUF pour :  Les JEI qui seront obligatoirement neufs  Les abribus qui, eux, resteront en lieu et place et feront l’objet d’une remise en état in situ. En application de l'article L. 3114-2 du code de la commande publique, dans sa rédaction issue de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les conditions d'exécution du contrat de concession prennent en compte des considérations relatives à l'environnement. Elles portent notamment sur la maîtrise des consommations d'eau et d'énergie des équipements, la limitation, le tri et la valorisation des déchets, la qualité environnementale des matériaux et des produits d'entretien.

Informations complémentaires

Concernant la durée, il est précisé que ce contrat prendra effet à compter du 1er juillet 2027 pour une durée ferme de 12 ans. Variantes : Il n’est pas exigé de variante de la part de l’acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Les critères de sélection de candidatures sont la capacité économique et financière, la capacité technique et professionnelle des candidats. Le candidat produit à l'appui de sa candidature les pièces suivantes : Concernant sa capacité juridique : A. Lettre de candidature B. Déclaration du candidat : C. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat D. Une déclaration sur l'honneur attestant : 1. Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique, 2. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18 à 21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à 8 du Code de la Commande Publique, sont exacts ; F. Une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail ; G. Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis). H. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Concernant sa capacité économique et financière : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; 2. Une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois Concernant ses capacités techniques et professionnelles : 1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire de prestations similaires à l'objet de la consultation ; 2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Dans le cadre de la remise de l'offre, le candidat devra remettre les éléments suivants :

• le projet de contrat de concession complété ;
• Le compte prévisionnel d'exploitation (CPE)
• Le mémoire technique et environnemental  les fiches descriptives et techniques relatives aux mobiliers proposés précisant notamment : Les côtes précises de chaque mobilier et les éléments associés (banc, support de cadre et de signalé- tique…) La durabilité (revêtement de protection appliqué à la surface, qualité et épaisseur des matériaux, note de calcul de résistance au vent), la résistance au vandalisme (type de vitrage et degré de sécurité en cas de choc notamment), la résistance aux intempéries. Ces fiches seront complétées d'illustrations, croquis ou photos de chaque type de mobilier et/ou de quelques photomontages des mobiliers en situation ;  la méthodologie de pose et de dépose des mobiliers ;  la méthodologie relative à l'entretien et la maintenance du mobilier ;  un planning de déploiement de l'ensemble des mobiliers à compter du 6 août 2026;  les moyens en matériel et les moyens humains (CV expérience) dédiés pour l'exécution des prestations ;  les moyens informatiques (logiciel, outils statistiques, etc …) et les moyens de communication affectés à la réalisation de la prestation ;  les mesures mises en oeuvre pour informer la Ville sur l'activité du service (interlocuteur dédié, compte rendus et rapports avec production de modèles, tableaux de bord, base de données informatiques…) et ce dans le but de s'inscrire dans un véritable partenariat, hors documents prévus par la réglementation ;  Un rapport annuel type qui présentera les grandes caractéristiques du rapport annuel qui sera fourni chaque année à la ville.  les objectifs de performance environnementale : le candidat décrira les mesures prises en matière de développement durable (mobilier « remis à neuf », consommation électrique, taux de recyclabilité du mobilier, produits d'entretien utilisés, économie d'eau, recyclage des affiches …). - le cas échéant, une note relative aux clauses du contrat que le candidat souhaite discuter dans le cadre des négociations évoquées à l'article 8 du RC.

Critère d'attribution

Qualité relative à la valeur technique (qualité), pondération 65 — Qualité relative à la valeur technique (65 points) - Qualité et caractéristiques des mobiliers proposés (25 points) - Qualité de l'organisation, des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la concession pour les prestations d'installation en début de concession (15 points) - Qualité de l'organisation, des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la concession pour les prestations d'entretien et de maintenance (20 points) - Calendrier de mise en place du mobilier à l'installation de la concession (2.5 points) - Qualité des moyens de suivi de l'exécution de la concession (2.5 points)