Capture, ramassage, transport des animaux vivants et morts sur le territoire de la ville de bois-Colombes et leur garde en fourriere animale

COMMUNE DE BOIS-COLOMBES (92277 - BOIS-COLOMBES) Hauts-de-Seine (92) Publiée le 2 octobre 2026 Maximilien (Île-de-France)

Budget estimé

Non publié

Date limite

Aujourd'hui

mercredi 28 octobre 2026 à 16h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

Le présent marché a pour objet d’assurer en tous lieux sur l’ensemble du territoire de la Commune de Bois-Colombes y compris son cimetière situé sur Asnières-sur-Seine sur demande des Services Municipaux :

  • La capture des animaux vivants, leur transport et leur garde dans une fourrière animale (dont la localisation est déterminée par le titulaire),
  • Le ramassage et le traitement des animaux morts dont le ramassage ne relève pas du service public de l'équarrissage, conformément à la réglementation en vigueur. Il est précisé que la Commune ne dispose pas d’une fourrière communale, en conséquence la Commune s’engage à demander l’accord du Maire de la Commune où se trouve la fourrière proposée par le titulaire, conformément aux dispositions de l’article L211-24 du Code rural et de la pêche maritime.
Service acheteur
- COMMUNE DE BOIS-COLOMBES

L'essentiel de l'avis

Référence
2600019
Type de marché
Services
Lots
Non alloti
Lieu d'exécution
(92) Hauts-de-Seine

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Calendrier

  1. 2 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral
Référence
2600019
Intitulé
Capture, ramassage, transport des animaux vivants et morts sur le territoire de la ville de bois-Colombes et leur garde en fourriere animale

Objet : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Organisme
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES (92277 - BOIS-COLOMBES)
Service acheteur
- COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Catégorie principale
Services
Allotissement
Non
Lieu d'exécution
(92) Hauts-de-Seine
Codes CPV
98380000 (Code principal)
Date limite de remise des plis
28/10/2026 16:00

Codes CPV

98380000Services de chenils

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