Concession de service public relative à l’exploitation du cinéma municipal à Strasbourg

Avis de concession

Directive 2014/23/UE VILLE DE STRASBOURG Mme Catherine Trautmann - Maire 1 parc de l'étoile 67076 STRASBOURG

Tél

03 68 98 51 19

SIRET 21670482500019

Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Concession de service public relative à l'exploitation du cinéma municipal à Strasbourg

Référence

DSP_CINE_MUNICIPAL

Type de marché

Services

Mode

Code CPV principal

92130000 - Services de projection de films cinématographiques La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Avis de concession

Lieu principal d'exécution FRF11 - Bas-Rhin Durée de la concession 72 mois à compter du 01/06/28

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots

Non Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

6 000 000,00 € Délégation

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions d'exécution de la concession

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Inscription à un registre professionnel pertinent : Pièce 1 : lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement) Pièce 2 : extrait Kbis ou équivalent pour les candidats non inscrits au registre du commerce Pièce 3 : copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire Pièce 4 : déclaration sur l'honneur attestant que : - le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique, - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du code de la commande publique sont exacts. - le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France Pièce 5 : un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il satisfait aux obligations en matière fiscale ou sociale et qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie règlementaire (à fournir au plus tard avant l'attribution) Autres exigences économiques ou financières : Pièce 6 : chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans Pièce 7 : liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices disponibles du candidat ou tout autre document reprenant les mêmes données Mesures pour garantir la qualité : Pièce 8 : un mémoire présentant ses capacités techniques, incluant ses références acquises au cours des 3 dernières années, dans le domaine objet du contrat ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à exercer les missions objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public Pièce 9 : Une présentation générale du candidat : actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Non

Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché Candidatures Remise des candidatures le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente consultation est lancée en application des dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et des articles L1411-2 et suivants, R1411-2 et suivant du code général des collectivités territoriales. La procédure mise en oeuvre est une procédure restreinte : le cahier des charges complet ne sera accessible qu'aux candidats ayant produit les pièces listés dans le présent avis et sélectionnés au terme de la présente phase de candidatures, sur avis de la commission concession. Puis, après cette phase de candidature et réception des offres de la part des candidats sélectionnés, la Collectivité se réservera le droit de choisir les candidats admis à négocier sur la base de l'avis de la commission concession. Les candidats transmettront un dossier de candidature rédigé en français et les documents de langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction. Les dossiers de candidature seront remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité (https://alsacemarchespublics.eu). Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre avant la date limite de remise des candidatures, et en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde uniquement sur support physique électronique (clé Usb). Des informations complémentaires sur les modalités de transmission électronique peuvent être téléchargées sur le profil d'acheteur. La lettre de candidature unique, datée et signée par une personne dûment habilitée, présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat comprendra : nom et dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital social, identité du représentant habilité. Les candidatures en groupement sont admises. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation (pouvoir), donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants après l'attribution du contrat. L'ensemble des pièces énumérées dans le présent avis devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement. La lettre de candidature précise l'identité du mandataire et les motifs techniques et/ou économiques qui justifient que leurs membres se soient groupés pour répondre à la présente consultation . Dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de la concession. Les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales. Les candidats retenus à l'issue de cette phase de candidature seront admis à présenter une offre

Marché périodique

Non Fonds

Tél

03 68 98 51 19

marchespublics@strasbourg.eu