Concession de services - Installation, exploitation et entretien sur le domaine public du territoire de la Ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Concession de services - Installation, exploitation et entretien sur le domaine public du territoire de la Ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique La présente consultation est relative à la mise en place d'une concession de services relative à l'installation, l'exploitation et l'entretien sur le domaine public du territoire de la ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique. Concession de services - Articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique.
La consultation n'est pas allotie. Les besoins de la personne publique sont détaillés au sein du dossier de consultation des entreprises.
La concession est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027.
L'essentiel de l'avis
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262861472.h…
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L'avis publié
Organisme › Personne physique
- Nom
- Caudron
- Pren
- Gerard
- Fonc
- Maire de Villeneuve d'Ascq
Dsp › Organisme
- Acheteur public
- Mairie de Villeneuve d'Ascq
Adr › Voie
- Nomvoie
- Hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Organisme › Adr
- Cp
- 59652
- Ville
- Villeneuve D'Ascq
Organisme › Coord
- Tel
- +33 320435070
- Fax
- +33 320670767
- Mel
- marches-publics@villeneuvedascq.fr
Dsp › Organisme
- Url profil acheteur
- http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
- Classification organisme joue
- 3
- Code nuts
- FRE11
Communication › Document marché
Infos compl › Adresse infos compl
- Nom officiel
- Mairie de Villeneuve d'Ascq : Service Marchés publics
Adr › Voie
- Nomvoie
- Hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
Adresse infos compl › Adr
- Cp
- 59652
- Ville
- Villeneuve D'Ascq
Adresse infos compl › Coord
- Tel
- +33 320435070
- Mel
- marches-publics@villeneuvedascq.fr
Infos compl › Adresse infos compl
- Url profil acheteur
- http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
- Code nuts
- FRE11
Communication › Participation
- Url participation
- http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Description marché
- Titre marché
- Concession de services - Installation, exploitation et entretien sur le domaine public du territoire de la Ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique
- Numéro référence
- 26AS-SJ-0098-M
Cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 50800000
Description marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Description marché › Lot
- Intitule lot
- Concession de services - Installation, exploitation et entretien sur le domaine public du territoire de la Ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique
Cpv › Objet complémentaire
- Code CPV principal
- 44175000
- 44212250
Lot › Lieu code nuts
- Code nuts
- FRE11
Description marché › Lot
- Lieu exécution livraison
- Nord, Domaine public de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Description
La présente consultation est relative à la mise en place d'une concession de services relative à l'installation, l'exploitation et l'entretien sur le domaine public du territoire de la ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique. Concession de services - Articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. Les besoins de la personne publique sont détaillés au sein du dossier de consultation des entreprises. La concession est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027
Situation
- Situation propre
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capa eco fi doc
- Oui
- Capa tech doc
- Oui
Renseignements adm
- Réception interet
- 2026-11-09T12:00:00
Renseignements adm › Langue
- Lang ec
- fr
Renseignements compl › Instance chargee recours
- Nom officiel
- Tribunal administratif de Lille
Adr › Voie
- Nomvoie
- 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Instance chargee recours › Adr
- Cp
- 59014
- Ville
- Lille
Instance chargee recours › Coord
- Tel
- +33 359542342
- Fax
- +33 359542445
- Mel
- greffe.ta-lille@juradm.fr
Renseignements compl › Instance chargee mediation
- Nom officiel
- Préfecture de Meurthe et Moselle
Adr › Voie
- Nomvoie
- 1 rue du Préfet Claude Erignac
Instance chargee mediation › Adr
- Cp
- 54038
- Ville
- NANCY
Instance chargee mediation › Coord
- Tel
- +33 383342565
- Fax
- +33 383342224
- Mel
- caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Renseignements compl
Introduction recours précisions
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Dsp › Initial
Info compl
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -
Codes CPV
50800000Services divers d'entretien et de réparation44175000Panneaux44212250Mâts