Marché public d'assurances [Marché alloti : 8 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La consultation concerne la passation d'un marché d'assurances. La procédure suivie est un Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1° - Code de la commande publique). La consultation est allotie en 8 lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans le DCE.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26FS-SJ-0097-C
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord
- Durée
- 48 mois
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- Place Salvador Allende 59650 Villeneuve d'Ascq
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026274769.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service Marchés Publics BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq
- Tél
- 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
SIRET 21590009300018 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Marché public d'assurances
- Référence
- 26FS-SJ-0097-C
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens
- Description
- Se reporter au CCTP
- Lieu d'exécution
- Place Salvador Allende 59650 Villeneuve d'Ascq
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66515200 N° 2 Assurance « Responsabilité Civile Générale
- Description
- Se reporter au CCTP
- Lieu d'exécution
- Place Salvador Allende 59650 Villeneuve d'Ascq
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66516000 N° 3 Assurance « Flotte Automobile
- Description
- Se reporter au CCTP
- Lieu d'exécution
- Place Salvador Allende 59650 Villeneuve d'Ascq
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66514110 N° 4 Assurance « Risques Statutaires
- Description
- Se reporter au CCTP
- Lieu d'exécution
- Place Salvador Allende 59650 Villeneuve d'Ascq
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66510000 N° 5 Assurance « Protection juridique Générale »
- Description
- Se reporter au CCTP
- Lieu d'exécution
- Place Salvador Allende 59650 Villeneuve d'Ascq
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66513100 N° 6 Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
- Description
- Se reporter au CCTP
- Lieu d'exécution
- Place Salvador Allende 59650 Villeneuve d'Ascq
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66513100 N° 7 Assurance « Cybercriminalité »
- Description
- Se reporter au CCTP
- Lieu d'exécution
- Place Salvador Allende 59650 Villeneuve d'Ascq
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66510000 N° 8 Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions »
- Description
- Se reporter au CCTP
- Lieu d'exécution
- Place Salvador Allende 59650 Villeneuve d'Ascq
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66515200
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 13/11/26 à 12h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Villeneuve d'Ascq Florence HAUDIQUET Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service marchés publics - 3e étage (Mercury) BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
- Tél
- 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
marches-publics@villeneuvedascq.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille CEDEX
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/
- Organe chargé des procédures de médiation
- Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex
- Tél
- 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Envoi le 30/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/26 à 13h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/10/26
- Publication aux supports de presse suivants
- Marchés Online
Codes CPV
66510000Services d'assurance