Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Coeur de Flandre
Budget estimé
1,15 M€
montant estimé publié
Date limite
J-2
jeudi 29 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Coeur de Flandre
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 222 bis rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
- Variantes
-
Selon le lot
- Lot 1 : Interdites
- Lot 2 : Interdites
- Lot 3 : Interdites
- Lot 4 : Interdites
- Lot 5 : Exigées
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Qualité : 50 %, Coût : 45 %, Qualité : 5 %
- Lot 2 : Qualité : 50 %, Coût : 45 %, Qualité : 5 %
- Lot 3 : Qualité : 50 %, Coût : 45 %, Qualité : 5 %
- Lot 4 : Qualité : 50 %, Coût : 45 %, Qualité : 5 %
- Lot 5 : Qualité : 30 %, Qualité : 40 %, Qualité : 25 %, Qualité : 5 %
- Questions à l'acheteur
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard…
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Coeur de Flandre
- Description
- Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Coeur de Flandre
Informations complémentaires
La prise d'effet du marché est de 48 mois (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Il est recommandé d’utiliser la version précédente du profil acheteur (MS 2.0) au lieu de la nouvelle version (MS 3.0) non encore totalement opérationnelle. En cas de problème, veuillez contacter la Hotline du site (04 92 90 93 27). Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).
- Valeur estimée
- 1 150 000 € HT
Lot 1Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 200 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 222 bis rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK
- Précisions sur le lieu
- territoire intercommunal
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique
- Coût, pondération 45 — Prix
- Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 29 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 60 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 222 bis rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK
- Précisions sur le lieu
- territoire intercommunal
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique
- Coût, pondération 45 — Prix
- Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 29 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 200 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 222 bis rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK
- Précisions sur le lieu
- Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique
- Coût, pondération 45 — Prix
- Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 29 octobre 2026 à 12h00
Lot 4Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 10 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 222 bis rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK
- Précisions sur le lieu
- Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique
- Coût, pondération 45 — Prix
- Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 29 octobre 2026 à 12h00
Lot 5Assurance des prestations statutaires
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 680 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 222 bis rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK
- Précisions sur le lieu
- Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique de l'offre
- Qualité, pondération 40 — Prix
- Qualité, pondération 25 — Assistance technique
- Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
- Variantes
- exigées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 29 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recours66512000Services d'assurances accidents et maladie