Marché public d'assurances pour la ville et le CCAS de Douchy-les-Mines
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
7 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE DOUCHY-LES-MINES. LA VILLE DE DOUCHY-LES-MINES EST LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
L'essentiel de l'avis
- Référence
- MP2026-04
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Validité des offres
- Pendant 4 Mois
- Lotsrectifié le 29 sept. 2026
-
7 lots
- Lot 1 : Assurance incendie et dommages aux biens
- Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale
- Lot 3 : Assurance responsabilité civile automobile
- Lot 4 : Assurances accidents et maladie
- Lot 5 : Assurance défense et recours
- Lot 6 : Défense et recours protection juridique penale des agents territoriaux et des elus
- Lot 7 : Assurance dommages ou pertes
- Critères d'attribution
- Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 1 : Pondéra- tion : 45, Nature et étendue des garanties . Critère de qualité 2 : Pon- dération : 10, Moyens de gestion du contrat et des sinistres.
- Dossier de consultation
- marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce…
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L'avis publié
Modification publiée le 29 septembre 2026
- Description
- RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE DOUCHY-LES-MINES. LA VILLE DE DOUCHY-LES-MINES EST LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
- Lot 1 : Assurance incendie et dommages aux biens
- Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale
- Lot 3 : Assurance responsabilité civile automobile
- Lot 4 : Assurances accidents et maladie
- Lot 5 : Assurance défense et recours
- Lot 6 : Défense et recours protection juridique penale des agents territoriaux et des elus
- Lot 7 : Assurance dommages ou pertes
- Acheteur
- COMMUNE DE DOUCHY-LES-MINES
- Référence
- MP2026-04
- Procédure
- Procédure ouverte
Rectifié le 28/09/2026
- Publié par
- Marchés Démat (presse)
APPEL D'OFFRES OUVERT Commune de Douchy-les-Mines MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE DOUCHY-LES-MINES
- Section
- Identification de l'acheteur Commune de Douchy-les-Mines
Numéro national d'identification21590179400010. Adresse Place Paul Eluard - 59282 Douchy-les-Mines. Adresse internet de l'acheteur https://douchy-les-mines.fr Code NUTS par zoneFRE11. Contact MR ROMAIN MERVILLE, MAIRE - 0327222231 - marches.publics@douchy-les-mines.fr Adresse internet du profil acheteur https://www.marches-demat.com URL des documents https://www.marches-demat.com URL de présentation https://www.marches-demat.com Activité(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiques
- Section
- Description du marché
- Type de marché
- Services
Intitulé du marché MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE DOUCHY-LES-MINES Code CPV principal66510000-8. Description succinte du marché RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE DOUCHY-LES-MINES. LA VILLE DE DOUCHY-LES- MINES EST LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COM- MANDES Forme juridique du soumissionnaire donnée Non Renseigné Commande en ligneNon. Paiement en ligneNon.
- Section
- Informations sur la procédure
- Type de procédure
- Ouverte
Droit transnational Directive 2014/24/UE Procédure accéléréeNon. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre7.
Offre pour l'ensemble des lotsOui. Nombre maximum de lots attribuables7. Système d'acquisition dynamique Aucun Enchère électroniqueNon.
- Section
- Lots
- Marché alloti
- Oui
Lot n°1INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS. Description du lot ASSURANCE INCENDIE ET DOMMAGES AUX BIENS
Code CPV
- Principal
- 66515100-4. Code CPV supplémentaire : 66515200-5
Code CPV
- Principal
- 66516000-0
Code CPV
- Principal
- 66516100-1
Code CPV
- Principal
- 66512100-3. Code CPV supplémentaire : 66512200-4
Code CPV
- Principal
- 66513100-0
Code CPV
- Principal
- 66513100-0
Code CPV
- Principal
- 66515000-3
Critères d'attribution
- Critère de prix 1
- Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 1 : Pondéra-
tion : 45, Nature et étendue des garanties . Critère de qualité 2 : Pon- dération : 10, Moyens de gestion du contrat et des sinistres. Critère de qualité 3 : Pondération : 5, Performances en matière de protection de l'environnement .
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 150500.00 Code NUTS du lieu d'exécution FRE11 Adresse du lieu d'exécution PLACE PAUL ELUARD - 59282 DOUCHY-LES-MINES Exécution reservéenon. Facturation en lignePermise. Des variantes seront prises en considérationNon. OptionsNon. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031 Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Lot n°2RESPONSABILITE CIVILE GENERALE. Description du lot ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Critères d'attribution
- Critère de prix 1
- Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 1 : Pondé-
ration : 45, Nature et étendue des garanties. Critère de qualité 2 : Pon- dération : 10, Moyens de gestion du contrat et des sinistres. Critère de qualité 3 : Pondération : 5, Performances en matière de protection de l'environnement.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 48500.00 Code NUTS du lieu d'exécution FRE11 Adresse du lieu d'exécution PLACE PAUL ELUARD - 59282 DOUCHY-LES-MINES Exécution reservéenon. Informations d'exécution Inscription sur registre professionnel pertinent Facturation en ligneObligatoire. Des variantes seront prises en considérationNon. OptionsNon. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031 Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Lot n°3FLOTTE AUTOMOBILE. Description du lot ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE
Critères d'attribution
- Critère de prix 1
- Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 1 : Pondéra-
tion : 45, Nature et étendues des garanties. Critère de qualité 2 : Pon- dération : 10, Moyens de gestion du contrat et des sinistres. Critère de qualité 3 : Pondération : 5, Performances en matière de protection de l'environnement.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 72575.00 Code NUTS du lieu d'exécution FRE11 Adresse du lieu d'exécution PLACE PAUL ELUARD - 59282 DOUCHY-LES-MINES Exécution reservéenon. Informations d'exécution Inscription sur registre professionnel pertinent Facturation en ligneObligatoire. Des variantes seront prises en considérationNon. OptionsNon. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031 Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lotNon. Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Lot n°4RISQUES STATUTAIRES. Description du lot ASSURANCES ACCIDENTS ET MALADIE
Critères d'attribution
- Critère de prix 1
- Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 1 : Pondéra-
tion : 45, Nature et étendues des garanties. Critère de qualité 2 : Pon- dération : 10, Moyens de gestion du contrat et des sinistres. Critère de qualité 3 : Pondération : 5, Performances en matière de protection de l'environnement.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 525000.00 Code NUTS du lieu d'exécution FRE11 Adresse du lieu d'exécution PLACE PAUL ELUARD - 59282 DOUCHY-LES-MINES Exécution reservéenon. Informations d'exécution Inscription sur registre professionnel pertinent Facturation en ligneObligatoire. Des variantes seront prises en considérationNon. OptionsNon. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031 Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lotNon. Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Lot n°5PROTECTION JURIDIQUE GENERALE. Description du lot ASSURANCE DEFENSE ET RECOURS
Critères d'attribution
- Critère de prix 1
- Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 1 : Pondé-
ration : 45, Nature et étendue des garanties. Critère de qualité 2 : Pon- dération : 10, Moyens de gestion du contrat et des sinistres. Critère de qualité 3 : Pondération : 5, Performances en matière de protection de l'environnement.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 6500.00 Code NUTS du lieu d'exécution FRE11 Adresse du lieu d'exécution PLACE PAUL ELUARD - 59282 DOUCHY-LES-MINES Exécution reservéenon. Informations d'exécution Inscription sur registre professionnel pertinent Facturation en ligneObligatoire. Des variantes seront prises en considérationNon. OptionsNon. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031 Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lotNon. Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Lot n°6PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET ELUS. Description du lot DEFENSE ET RECOURS PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS
Critères d'attribution
- Critère de prix 1
- Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 1 : Pondé-
ration : 45, Nature et étendue des garanties. Critère de qualité 2 : Pon- dération : 10, Moyens de gestion du contrat et des sinistres. Critère de qualité 3 : Pondération : 5, Performances en matière de protection de l'environnement.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 5650.00 Code NUTS du lieu d'exécution FRE11 Adresse du lieu d'exécution PLACE PAUL ELUARD - 59282 DOUCHY-LES-MINES Exécution reservéenon. Informations d'exécution Inscription sur registre professionnel pertinent Facturation en ligneObligatoire. Des variantes seront prises en considérationNon. OptionsNon. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031 Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lotNon. Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation Lot n°7DOMMAGES AUX OBJETS D'ART ET/OU EXPOSITIONS. Description du lot ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES
Critères d'attribution
- Critère de prix 1
- Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 1 : Pondéra-
tion : 45, Nature et étendues des garanties . Critère de qualité 2 : Pon- dération : 10, Moyens de gestion du contrat et des sinistres. Critère de qualité 3 : Pondération : 5, Performances en matière de protection de l'environnement.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 725.00 Code NUTS du lieu d'exécution FRE11 Adresse du lieu d'exécution PLACE PAUL ELUARD - 59282 DOUCHY-LES-MINES Exécution reservéenon. Informations d'exécution Inscription sur registre professionnel pertinent Facturation en ligneObligatoire. Des variantes seront prises en considérationNon. OptionsNon. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031 Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lotNon. Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Section
- Conditions de délais
- Délai minimum de validité des offres
- Pendant 4 Mois
Date limite de remise des offres 23/10/2026 à 12:00 Date limite de demande d'informations complémentaires 08/10/2026
- Section
- Informations particulières
- Langue de présentation
- français
Informations sur les qualifications du personnel d'exécution Exigence dans l'offre Habilitation sécurité requiseNon Précisé. Documents à accès restreintNon. Présentation électroniquerequise. Source des motifs d'exclusion Document de marché
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Lille, 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
- CS 62039, à l'attention de
- M. Tribunal Administratif, F-59000 LILLE.
Tél. (+33) 3 59 54 23 42. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.Code d'identification national : 17590003400026. Adresse internet : https:// lille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation Tribunal Administratif de Lille, 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
- CS 62039, à l'attention de
- M. Tribunal Administratif, F-59000 LILLE.
Tél. (+33) 3 59 54 23 42. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.Code d'identification national : 17590003400026. Adresse internet : https:// lille.tribunal-administratif.fr Description des délais d'introduction des procédures de recours
- référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article
R551-7 du Code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles, issu de la jurispru- dence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exer- cé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de
2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appro- priées.
- Section
- Autres informations
- Accord sur les marchés publics
- Oui
Date d'envoi de l'avis au JOUE28 septembre 2026.
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515100Services d'assurance incendie66516000Services d'assurance responsabilité civile66516100Services d'assurance responsabilité civile automobile66512100Services d'assurance accidents66513100Services d'assurance défense et recours66515000Services d'assurance dommages ou pertes66515200Services d'assurance de biens66512200Services d'assurance maladie