Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-80
vendredi 15 janvier 2027 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
L’objet de la présente consultation vise à désigner les futurs concessionnaires des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. La procédure comprend 2 lots :
- Le Lot n°1 concerne la concession du service public de l’eau potable
- Le Lot n°2 concerne la concession du service public de l’assainissement collectif. Les candidats peuvent candidater pour un ou deux lots. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Dans l’hypothèse où ils candidatent pour les deux lots, les candidats remettront des dossiers de manière distincte pour chaque lot. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Les deux contrats prendront effet le 1er janvier 2028.
- Service acheteur
- CCTVI - Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2028
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Concession du service public d’eau potable (au sens du Code de la Commande Publique)
- Lot 2 : Concession du service public d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
- Variantes
-
Selon le lot
- Lot 1 : Exigées
- Lot 2 : Autorisées
- Visite obligatoire
-
Oui
- Une visite commune obligatoire des installations est prévue de manière distincte pour chacun des lots dans les conditions décrites au règlement de consultation.
- Dossier de consultation
- webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
Description
L’objet de la présente consultation vise à désigner les futurs concessionnaires des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. La procédure comprend 2 lots :
- Le Lot n°1 concerne la concession du service public de l’eau potable
- Le Lot n°2 concerne la concession du service public de l’assainissement collectif. Les candidats peuvent candidater pour un ou deux lots. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Dans l’hypothèse où ils candidatent pour les deux lots, les candidats remettront des dossiers de manière distincte pour chaque lot. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Les deux contrats prendront effet le 1er janvier 2028. Valeur estimée globale (Valeur Hors TVA) : 76 000 000 €
Lot 1Concession du service public d’eau potable (au sens du Code de la Commande Publique)
Description
L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d’eau potable de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 9 ans.
Informations complémentaires
Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Communauté de Communes remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service concédé. Une visite commune obligatoire des installations est prévue de manière distincte pour chacun des lots dans les conditions décrites au règlement de consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation. Conditions de participation : · Capacité économique et financière ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation · Capacité technique et professionnelle ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Valeur estimée pour le lot 1 (Valeur Hors TVA) : 38 000 000 €
- Début d'exécution
- 1er janvier 2028
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2036
- Variantes
- exigées
- Documents de la consultation
- https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4371?orgAcronyme=o8p
- Date limite de réception des offres
- 15 janvier 2027 à 12h00
Lot 2Concession du service public d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
Description
L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d’assainissement collectif de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 9 ans.
Informations complémentaires
Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Communauté de Communes remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service concédé. Une visite commune obligatoire des installations est prévue de manière distincte pour chacun des lots dans les conditions décrites au règlement de consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation. Conditions de participation : · Capacité économique et financière ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation · Capacité technique et professionnelle ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Valeur estimée pour le lot 2 (Valeur Hors TVA) : 38 000 000 €
- Début d'exécution
- 1er janvier 2028
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2036
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4371?orgAcronyme=o8p
- Date limite de réception des offres
- 15 janvier 2027 à 12h00
Codes CPV
65100000Distribution d'eau et services connexes90400000Services des eaux usées