Confection, conditionnement et livraison de repas destinés aux personnes âgées
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter 23 février 2027. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an (1) pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans (durée totale : quatre ans).
- Montant maximal annuel
- 150 000 € HT
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26S1CCAS
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL06 - Vaucluse
- Durée
- 12 mois à compter du 23/02/27
- Lieu d'exécution
- Foyer-Logement les Floralies 84130 Le Pontet FRL06 - Vaucluse
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Forme du marché
- L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter 23 février 2027
- Reconductions
- Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an (1) pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans (durée totale : quatre ans).
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026277856.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE M. Joris HEBRARD - Président 3 avenue Alphonse Daudet BP 20162 - 84134 Le Pontet cedex
- Tél
- 04 90 03 99 00
SIRET 26840077700051 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Protection Sociale ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Confection, conditionnement et livraison de repas destinés aux personnes âgées
- Référence
- 26S1CCAS
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL06 - Vaucluse
- Lieu d'exécution
- Foyer-Logement les Floralies 84130 Le Pontet FRL06 - Vaucluse
- Durée
- 12 mois à compter du 23/02/27
Code CPV principal
55321000
- Services de préparation de repas
Code CPV complémentaire 55521100
- Services de repas livrés à domicile
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui
- Durée
- le marché entre en vigueur le 23 février 2026, reconductible tacitement trois fois.
La période entre la date de notification et le 23 février 2026 est la période de préparation et de mise en place du marché.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 09/11/26 à 00h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque candidat devra livrer un plateau repas pour les cinq régimes pendant la semaine 45.
Du lundi 02 novembre au vendredi 06 novembre 2026,
- lundi/mardi/mercredi/jeudi de la semaine 45 entre 8 h 30 et 11 h 30 et de 13 h 15 à 16 h30
- vendredi 06 novembre de 8 h30 à 11 h30
La livraison du plateau test se fera à la cuisine centrale du logement foyer les Floralies (1 allée des floralies-84130 Le Pontet) Chaque candidat devra informer le responsable du CCAS préalablement à la livraison en le contactant au numéro suivant :04 90 03 99 00
- Marché périodique
- Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DU PONTET Service de la commande publique 13 rue de l'hôtel de ville 84130 Le Pontet
- Tél
- 00 49 31 66 20
bmp@mairie-lepontet.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09
- Tél
- 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09
- Tél
- 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr Envoi le 02/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 09h10
Codes CPV
55321000Services de préparation de repas55521100Services de repas livrés à domicile