Constitution d'une méthode et d'une boîte à outils opérationnelle pour l'identification et la mise en œuvre des Zones Préférentielles de Renaturation
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
L'étude vise à doter le territoire d'une méthode partagée et d'un premier repérage cartographique des ZPR. Elle devra permettre de :
- Définir des critères d'identification et de hiérarchisation, adaptés aux contextes du Pays Basque et du Seignanx ;
- Localiser les secteurs à fort potentiel, à une échelle opérationnelle pour les collectivités ;
- Évaluer les conditions de faisabilité (maîtrise foncière, acteurs à mobiliser, ordres de grandeur financiers, outils juridiques) ;
- Faciliter la traduction des ZPR dans les PLUi, les projets d'aménagement et les politiques publiques.
- Service acheteur
- SCOTAB - Syndicat mixte du SCOT du Pays Basque et du Seignanx
L'essentiel de l'avis
- Référence
- ZPR2026
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée > 90 k EUR HT
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- (40) Landes, (64) Pyrénées-Atlantiques
- Dossier de consultation
- demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611171?orgAcr…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
- Référence
- ZPR2026
- Intitulé
- Constitution d'une méthode et d'une boîte à outils opérationnelle pour l'identification et la mise en œuvre des Zones Préférentielles de Renaturation
Objet : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Organisme
- Syndicat mixte du SCOT du Pays Basque et du Seignanx (64100 - BAYONNE)
- Service acheteur
- SCOTAB - Syndicat mixte du SCOT du Pays Basque et du Seignanx
- Procédure
- Procédure adaptée > 90 k EUR HT
- Catégorie principale
- Services
- Allotissement
- Non
- Lieu d'exécution
- (40) Landes, (64) Pyrénées-Atlantiques
- Codes CPV
- 90712000 (Code principal) 90713000
- Date limite de remise des plis
- 16/11/2026 17:00
Codes CPV
90712000Planification environnementale90713000Services de conseils environnementaux