Constitution d'une méthode et d'une boîte à outils opérationnelle pour l'identification et la mise en œuvre des Zones Préférentielles de Renaturation

Syndicat mixte du SCOT du Pays Basque et du Seignanx (64100 - BAYONNE) Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64) Publiée le 14 octobre 2026 Demat-AMPA (Nouvelle-Aquitaine)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-20

lundi 16 novembre 2026 à 17h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

L'étude vise à doter le territoire d'une méthode partagée et d'un premier repérage cartographique des ZPR. Elle devra permettre de :

  • Définir des critères d'identification et de hiérarchisation, adaptés aux contextes du Pays Basque et du Seignanx ;
  • Localiser les secteurs à fort potentiel, à une échelle opérationnelle pour les collectivités ;
  • Évaluer les conditions de faisabilité (maîtrise foncière, acteurs à mobiliser, ordres de grandeur financiers, outils juridiques) ;
  • Faciliter la traduction des ZPR dans les PLUi, les projets d'aménagement et les politiques publiques.
Service acheteur
SCOTAB - Syndicat mixte du SCOT du Pays Basque et du Seignanx

L'essentiel de l'avis

Référence
ZPR2026
Type de marché
Services
Procédure
Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Lots
Non alloti
Lieu d'exécution
(40) Landes, (64) Pyrénées-Atlantiques

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L'avis publié

texte intégral
Référence
ZPR2026
Intitulé
Constitution d'une méthode et d'une boîte à outils opérationnelle pour l'identification et la mise en œuvre des Zones Préférentielles de Renaturation

Objet : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Organisme
Syndicat mixte du SCOT du Pays Basque et du Seignanx (64100 - BAYONNE)
Service acheteur
SCOTAB - Syndicat mixte du SCOT du Pays Basque et du Seignanx
Procédure
Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Catégorie principale
Services
Allotissement
Non
Lieu d'exécution
(40) Landes, (64) Pyrénées-Atlantiques
Codes CPV
90712000 (Code principal) 90713000
Date limite de remise des plis
16/11/2026 17:00

Codes CPV

90712000Planification environnementale
90713000Services de conseils environnementaux

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