Construction et exploitation d'un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-87
vendredi 22 janvier 2027 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Suite à la publication d'une manifestation spontanée d’intérêt prévue à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, plusieurs porteurs de projet ont manifesté leur intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg. La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance donc une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice correspondante.
- Service acheteur
- MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTRS - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-VNFRS-AAP-663
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure autre
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- (25) Doubs
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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L'avis publié
- Référence
- 2026-VNFRS-AAP-663
Intitulé
Construction et exploitation d'un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg.
Objet : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Service acheteur
- MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTRS - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Procédure
- Procédure autre
- Catégorie principale
- Services
- Allotissement
- Non
- Lieu d'exécution
- (25) Doubs
- Codes CPV
- 79310000 (Code principal) 71314100 45251120
- Date limite de remise des plis
- 22/01/2027 12:00 (heure de Paris)
Codes CPV
79310000Services d'études de marchés71314100Services d'électricité45251120Travaux de construction de centrales hydroélectriques