Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-1
mercredi 28 octobre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
- Lot 2 : Relevés et création de plans de bâtiments
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026C092
- Variantes
- Non
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
- Code identification national
- 22900001300040
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
- Identifiant interne
- 2026C092
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- DCPM
- Adresse mail contact
- dcpm@territoiredebelfort.fr
- Tel contact
- 0384909090
Procédure
Capacité exercice
- Inscription à l'Ordre des géomètres-experts
- le candidat devra justifier de son inscription à l'Ordre des géomètres-experts par tout document permettant d'en attester, notamment une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre en cours de validité.
Capacité tech
Références de missions similaires
présentation d'une liste des principales missions similaires effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Date réception offres
- 2026-10-28T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Nature marché
- Intitule
- Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort
- Description
- Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort
- Lieu exécution
- Territoire de Belfort
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Lot n°1 : Prestations foncières
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71351810
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire de Belfort
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71351810
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Territoire de Belfort
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
71351810Services topographiquesAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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