Construction du pôle de pédopsychiatrie du Chablais à Thonon-Les-Bains Marché du lot n°7

Autres inform complémentaire

Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice du maître d'ouvrage (EPSM74). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte du maître d'ouvrage qui est l’EPSM74. Cet établissement est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : ordinaire. Financement sur fonds propres du maître d'ouvrage. Jalons du délai d’exécution selon précisions du dossier de consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.