Construction d’un poste de refoulement des eaux usées sur la commune de Vuillecin – rue du Pont Rouge – Capacité 280 m³/h
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
8 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai global est de 8 mois dont 3 mois de phase préparatoire. Les travaux devront impérativement être réceptionnés avant le 30 novembre 2027.
Code CPV principal
45232423
- Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
Code CPV complémentaire 45220000
- Ouvrages d'art et de génie civil
45223220
- Travaux de gros oeuvre
L'essentiel de l'avis
- Référence
- JU260097
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 8 mois
- Lieu d'exécution
- Rue du Pont Rouge - 25300 VUILLECIN
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- grandpontarlier.fr
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L'avis publié
Modification publiée le 8 octobre 2026
Organisme
- Nom officiel
- Communauté de Communes du Grand Pontarlier
- Code identification national
- 24250033800122
- Ville
- PONTARLIER CEDEX
- Cp
- 25301
- Grp commandes
- Non
Rectificatif › Avis initial
- Id web
- 26-91898
Rectificatif › Nature marché
- Intitule
- Construction d'un poste de refoulement des eaux usées sur la commune de Vuillecin - rue du Pont Rouge - Capacité 280 m³/h
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45232423
Rectificatif › Nature marché
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai global est de 8 mois dont 3 mois de phase préparatoire. Les travaux devront impérativement être réceptionnés avant le 30 novembre 2027
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Rectificatif
- Infos rectif
- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 06/11/2026 à 12h00, lire 13/11/2026 à 12h00
Avis d'appel public à la concurrence
(Attention avis rectifié !) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER M. Nicolas BARBE - le Président 22 rue Pierre Déchanet BP 49 - 25301 PONTARLIER CEDEX
- Tél
- 03 81 39 40 02 - Fax : 03 81 39 87 16
SIRET 24250033800122 AVIS
Rectificatif
DU 08/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 13/11/26 à 12h00 au plus tard. L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Construction d'un poste de refoulement des eaux usées sur la commune de Vuillecin - rue du Pont Rouge - Capacité 280 m³/h
- Référence
- JU260097
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRC21 - Doubs
- Lieu d'exécution
- Rue du Pont Rouge - 25300 VUILLECIN
- Durée
- 8 mois
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Service Commande Publique
- Tél
- 03 81 38 81 38
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics".
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3
- Tél
- 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy
- Tél
- 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Envoi le 23/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/26 à 12h11
Codes CPV
45232423Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées45220000Ouvrages d'art et de génie civil45223220Travaux de gros œuvre