Occupation du domaine public

Consultation pour l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à la Cry en période hivernale pour un point de vente de restauration rapide

MAIRIE DE COMBLOUX Publiée le 21 octobre 2026 Proxilégales (presse Rossel : L'Union, Courrier picard…)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-6

mardi 3 novembre 2026 à 11h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

L'essentiel de l'avis

Référence
21448130
Procédure
Procedure Adaptee Ouverte (supérieur à 90 K€)
Critères d'attribution
Dépôt dématérialisé : Activé
Dossier de consultation
mairie-combloux.fr/les-marches-publics

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Calendrier

  1. 21 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Occupation du domaine public : l'acheteur met un emplacement ou un local à disposition, contre redevance. Ce n'est pas un marché public (pas de prestation achetée).

Acheteur
MAIRIE DE COMBLOUX
Référence
21448130
Procédure
Procedure Adaptee Ouverte (supérieur à 90 K€)
Publié par
Proxilégales (presse Rossel : L'Union, Courrier picard…)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
MAIRIE DE COMBLOUX (52134088)
Objet du marché
Consultation pour l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à la Cry en période hivernale pour un point de vente de restauration rapide
Type d'acheteur
Autre

Lieu d'exécution du marché

Type de petite annonce
AAPC
Type de marché
Services - Services d'hôtellerie et restauration

Domaine d'activité

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail AVIS DE PUBLICITÉ COMMUNE DE COMBLOUX M. Claude CHAMBEL - MAIRE 132 route de la Mairie 74920 COMBLOUX

Tél
04 50 58 60 32

SIRET 21740083700019

Référence acheteur
26FS-0084-P
Objet
Consultation pour l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à la Cry en période hivernale pour un point de vente de restauration rapide

Procédure

Critères d'attribution
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des plis
03/11/27 à 11h00 au plus tard.
Envoi à la publication le
14/10/2026

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://mairie-combloux.fr/les-marches-publics/

Avis paru dans
Le Messager habilité sur 74 Haute-Savoie Imprimer la petite annonce

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