Consultation Bancaire Pour Le Financement Du Programme D'Investissement D'Un Montant De 3 200 000 euro(s)

Critères attrib

3 - Valeur technique de l'offre : cette valeur technique sera appréciée en fonction de la tansparence de l'offre par rapport aux éléments demandés : condiitons de remboursement anticipé, d'arbitrage de taux, de cristallisation : 30% 1 - Taux d'intérêt proposés et/ou marges, bonification du taux lié au prêt vert, clause de détermination des taux fixes après la période garantie : 40% 2 - Conditions financières (comissions et frais divers) : 30%

Autres inform complémentaire

L'enveloppe totale de l'emprunt s'élève à 3 200 000 euro(s) (soit un emprunt unique de 3 200 000 euro(s) , soit un emprunt classique composé par un prêt de 2 700 000 euro(s) (plan pluriannuel d'investissement) et par un emprunt "prêt vert" de 500 000 euro(s) pour les travaux de rénovation énergétique de la bibliothèque-ludothèque "le Drakkar" de Neuville-les-Dieppe). Les candidats garantiront les conditions de prêt sur toute la période (intérêts et frais annexes notamment). La Ville se réserve le droit de ne pas prendre l'intégralité des montants dans une même banque. L'emprunteur se laisse la possibilité de mobiliser les fonds à taux fixe ou à taux variable. La proposition devra préciser :

• pour l'option à taux fixe (taux proposé définitif) : Niveau de taux fixe (le taux proposé devra être définitif et non informatif), Base de calcul utilisée, Conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles).
• Pour l'option à taux variable : Marges appliquées à chacun des index, Bases utilisées pour chacun des index, Modalités d'arbitrage d'index (préavis, clauses restrictives en fonction du capital restant dû, à échéance ou hors échéance), Possibilité de passage à taux fixe avec modalités précises de cristallisation : il est impérativement demandé de définir dans le contrat la marge applicable sur taux de swap contre Euribor, Conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles), Présence ou l'absence d'un floor à 0,00% sur Euribor. Option sur index Livret A : La marge appliquée, La base utilisée, Les modalités d'arbitrage d'index si cela est possible, La possibilité de passage à taux fixe avec modalités précises de cristallisation (il est impérativement demandé de définir dans le contrat la marge applicable sur taux de swap contre Livret A) ; Les conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles) Spécificités de l'enveloppe de 500 000 euro(s) "prêt vert" : L'emprunteur souhaite des conditions financières liées aux travaux de réhabilitation de la bibliothèque-ludothèque "le Drakkar" ayant un impact sur la consommation énergétique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du dossier et si l'avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière du cahier des charges dans sa dernière version publiée sur le site précité avant l'expiration de la date de remise des plis. MODALITÉS DE REMISES DES OFFRES
• Les offres pourront être transmises : électroniquement sur le site "https://www.marches-publics.info", par courriel, conjointement aux deux adresses suivantes : christine.leclerc@mairie-dieppe.fr et sandrine.roger@mairie-dieppe.fr , par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Mairie de Dieppe
• Direction des Finances et de la Commande Publique
• Service de la commande publique
• Parc Jehan Ango- Boîte Postale 226
• 76203 Dieppe Cedex ou Remis en main propre sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse ci-dessus, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Renseignements techniques
• Ville de Dieppe
• Direction des Finances
• Mme Sandrine Roger (Responsable de la dette): Tél : 0235066286 Courriel : sandrine.roger@mairie-dieppe.fr / Mme Christine Leclerc (Directrice): Tél : 02 35 06 60 86
• Fax : 02 35 84 23 83 Recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr /Règlement amiable : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
• 6, quai Ceineray BP 33515 44035 Nantes Cedex 1 Tél : 0240086433