Contrat d'assurance "risques statutaires"
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 12h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ».
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 36 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2026
- Lieu d'exécution
- 49370 Val d'Erdre-Auxence
- Dossier de consultation
- marchespublics-maineetloire.safetender.com
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Assurance Risques Statutaires
- Lieu d'exécution
- 49370 Val d'Erdre-Auxence
- Caractéristiques de la procédure
- APPEL D'OFFRES OUVERT, établi selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R2161-5 du Code de la commande publique selon la législation et la réglementation en vigueur à la date de la consultation.
Lot 1Assurance Risques Statutaires
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ».
- Durée du marché
- 36 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2026
- Lieu d'exécution
- Val d'Erdre-Auxence
- Documents de la consultation
- https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
- Date limite de réception des offres
- 3 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66000000Services financiers et d'assurance