Contrat entretien et telereleve des compteurs d’eau et de systèmes de répartition de frais de chaleur, avec travaux de pose de nouveaux compteurs sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - « Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion sociale » Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)
La consultation donne lieu à un marché portant sur
- Le REMPLACEMENT LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION-, TELE-RELEVE DE COMPTEURS D'EAU (EF/ECS)
- Le DEPLOIEMENT PROGRESSIF DE POSE, LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION, TELE-RELEVE DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR ET D'ENERGIE THERMIQUE
- La POSE DE COMPTEURS D'EAU FROIDE INDIVIDUELS
Et à un accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de compteurs en cas de vandalisme dont le maximum annuel est de 35 000 € HT
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-CONTRAT COMPTEURS et TELERELEVE
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB05 - Loir-et-Cher
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/37
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Loir et Cher FRB05 - Loir-et-Cher
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Forme du marché
-
Et à un accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de compteurs en cas de vandalisme dont le maximum annuel est de 35 000 € HT
- Maximum : 35 000 € HT
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 10 %
- Éthodologie d'intervention pour la pose des compteurs CET/RFC : 10 %
- Méthodologie d'intervention pour la pose des compteurs EF/ECS : 5 %
- Méthodologie d'organisation des interventions en site occupé : 5 %
- Érique locataires/gestionnaires et le suivi des interventions : 25 %
- Prix compteurs CET/RFC : 30 %
- Prix compteurs eau ECS/EF : 10 %
- Prix travaux : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - « Le…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026271681.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
TERRES DE LOIRE HABITAT M. Erik LEDORGUET - Directeur Général 18 avenue de l'Europe CS64314 41043 Blois Cedex
- Tél
- 02 54 52 29 00
SIRET 34933811100017 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ;
- Objet
- Contrat entretien et telereleve des compteurs d'eau et de systèmes de répartition de frais de chaleur, avec travaux de pose de nouveaux compteurs sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat
- Référence
- 2026-CONTRAT COMPTEURS et TELERELEVE
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB05 - Loir-et-Cher
- Lieu d'exécution
- Loir et Cher FRB05 - Loir-et-Cher
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/37
Code CPV principal
50411100
- Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Code CPV complémentaire 38421100
- Compteurs à eau
Description
CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - « Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion sociale » Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)
La consultation donne lieu à un marché portant sur
- Le REMPLACEMENT LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION-, TELE-RELEVE DE COMPTEURS D'EAU (EF/ECS)
- Le DEPLOIEMENT PROGRESSIF DE POSE, LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION, TELE-RELEVE DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR ET D'ENERGIE THERMIQUE
- La POSE DE COMPTEURS D'EAU FROIDE INDIVIDUELS
Et à un accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de compteurs en cas de vandalisme dont le maximum annuel est de 35 000 € HT
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Oui
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique) Reconductions Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Méthodologie d'intervention pour la pose des compteurs CET/RFC 10 % : Méthodologie d'intervention pour la pose des compteurs EF/ECS 5 % : Méthodologie d'organisation des interventions en site occupé 5 % : Présentation de la plateforme numérique locataires/gestionnaires et le suivi des interventions 25 % : Prix compteurs CET/RFC 30 % : Prix compteurs eau ECS/EF 10 % : Prix travaux 5 % : Réduction des nuisances sonores lors des travaux de pose de compteurs et en période d'entretien
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 26/10/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 27/10/26 à 09h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il est établi pour une durée de 11 ans
- Visite facultative des lieux
- voir règlement de consultation
- Examen des candidatures
- * capacité professionnelle * capacité technique
Pour les critères prix ci-dessus, ils seront appréciés sur
- Le prix des compteurs eau ECS EF est apprécié sur le cumul : prix de l'entretien - télérelève compteurs eau sur la durée globale du marché + prix du DQE pour la partie BPU (complété par TDLH)
- Le prix des compteurs CET/RFC est apprécié sur le cumul : prix de l'entretien - télérelève compteurs CET/RFC sur la durée globale du marché + prix du DQE pour la partie BPU (complété par TDLH)
- Le prix des travaux est apprécié sur le cumul des prix de poses de compteurs eau et CET/RFC (ou thermiques)
Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (AWS)
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
- Tél
- 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
- Tél
- 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
- Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
- Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
Envoi le 24/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/09/26 à 16h10
- Publication aux supports de presse suivants
- Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher
Codes CPV
50411100Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau38421100Compteurs à eau