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Assurances

Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2027-2030

Communauté de communes Plaines et Monts de France Seine-et-Marne (77) Publiée le 15 octobre 2026 BOAMP, JOUE, AWS-Achat (marches-publics.info)
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Budget estimé

250 k€

montant estimé publié

Date limite

J-26

lundi 23 novembre 2026 à 12h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

4 lots

Travail à réaliser

  • Lot 1 : Assurance responsabilité civile Lot 2 : Assurance dommages aux biens Lot 3 : Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus Lot 4 : Assurance flotte automobile

L'essentiel de l'avis

Lots
4 lots
Durée
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
6 Rue Du General De Gaulle 77230 Dammartin-En-Goele
Variantes
Interdites
Dossier de consultation
marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…

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Calendrier

  1. 15 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2027-2030
Valeur estimée
250 000 € HT

Lot 1Assurance responsabilité civile
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
6 Rue Du General De Gaulle 77230 Dammartin-En-Goele
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Assurance dommages aux biens
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
6 Rue Du General De Gaulle 77230 Dammartin-En-Goele
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 3Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
6 Rue Du General De Gaulle 77230 Dammartin-En-Goele
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 4Assurance flotte automobile
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
6 Rue Du General De Gaulle 77230 Dammartin-En-Goele
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66515200Services d'assurance de biens
66513100Services d'assurance défense et recours
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
Lire l'avis officiel (BOAMP) Autre publicationAutre publication

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