Contrôle annuel des détendeurs de plongée (Aqualung, Scuba Pro) du SDIS de l'Indre
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 20h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026contrdétendeurplg
- Variantes
- Non
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre
- Code identification national
- 28360012000036
- Ville
- Montierchaume
- Cp
- 36130
- Grp commandes
- Non
Communication
- Identifiant interne
- 2026contrdétendeurplg
- Documents sécurisés
- Oui
Url sécurité › Oui
- Mesures confurl confidentialite
- https://www.achatpublic.com
Communication
- Nom contact
- MANGIN Aude
- Adresse mail contact
- commande-publique@sdis36.org
Procédure
Capacité exercice
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité eco fin
- Le cas échéant, la copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire.
- Capacité tech
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Date réception offres
- 2026-11-20T19:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- SDIS 36
Nature marché
- Intitule
- Contrôle annuel des détendeurs de plongée (Aqualung, Scuba Pro) du SDIS de l'Indre
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 37412240
Nature marché
- Description
- Contrôle annuel des détendeurs de plongée (Aqualung, Scuba Pro) du SDIS de l'Indre
- Lieu exécution
- Indre
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES CEDEX Tél
+33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Montant maximum annuel 10 000 Euros HT. Critères d'attribution : Prix des prestations : 60 %
- Délai de réalisation des prestations : 30 %
- Performance environnementale : 10 %.
Codes CPV
37412240Instruments ou accessoires de plongée