Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Communauté de communes Bassée Montois Seine-et-Marne (77) Publiée le 1er septembre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

lundi 5 octobre 2026 à 17h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Durée
48 mois
Variantes
Interdites

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Calendrier

  1. 1er septembre 2026Publication de l'avis
  2. lundi 5 octobre 2026 à 17h00Remise des offres

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
Description
Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Lot 1Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Durée du marché
48 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
5 octobre 2026 à 17h00

Codes CPV

90400000Services des eaux usées
90714400Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
90480000Service de gestion du réseau d'assainissement
90492000Services de conseil en traitement des eaux usées

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