contrôle des installations d'assainissement non collectif
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 16h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Contrôle des installations existantes et des installations neuves ou réhabilitées
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Tarn-et-Garonne
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262821262.h…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
CC PAYS DE SERRES EN QUERCY M. le Président 9 BIS Place des Cornières 82110 LAUZERTE
- Tél
- 05 63 94 64 78
SIRET 20004041800010 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRJ28 - Tarn-et-Garonne
- Durée
- 48 mois
- Code CPV principal
- 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 140 000,00 €
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
secrétariat
- Tél
- 05 63 94 64 78
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 06/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 09/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne
Codes CPV
90492000Services de conseil en traitement des eaux usées