Contrôles de bon raccordement des habitations aux réseaux de collecte des eaux usées
Date limite : jeudi 3 décembre 2026 à 12h00 J-29 : date limite dans 29 jours
Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.
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L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit
- Minimum : 200 000 €
- Maximum : 800 000,00 €
- Critères d'attribution
-
- Prix : 40 %
- Qualité : 55 %
- Qualité : 5 %
- Dossier de consultation
- marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588…
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
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Pièces demandées
Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Documents
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Avis officiel sur Marchés publics 59-62-80 ↗ · Autre publication ↗ · Autre publication ↗ · Consultation sur Marchés publics 59-62-80 ↗
Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
Travail à réaliser
- Service acheteur
- Z2S - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES 2 BAIES EN MONTREUILLIOS
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 30 octobre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Contrôles de bon raccordement des habitations aux réseaux de collecte des eaux usées
- Description
- CONTROLES DE BON RACCORDEMENT DES HABITATIONS AUX RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES
Informations complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Précisions sur le lieu
- Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT 200 000 € Maximum HT 800 000,00 €
Lot 1Contrôles de bon raccordement des habitations aux réseaux de collecte des eaux usées
- Durée du marché
- 48 mois
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — prix des prestations
Critère d'attribution
Qualité, pondération 55 — 2-Valeur technique 2.1 Méthodologie pour mobiliser et organiser les moyens humains et techniques : 20.00 points 2.2 Descriptions de la méthodologie de travail notamment en termes de résultats à atteindre et la communication mise en oeuvre aux fins de réduction des demandes de contrôles non aboutis : 25.00 points 2.3 Qualité des rapports proposés pour chacun les contrôles 10.00 points
Critère d'attribution
- Qualité, pondération 5 — 3-Performance environnementale
- engagement du candidat visant à réduire l’impact environnemental des prestations (optimisation des déplacements, organisation des tournées, utilisation de véhicules à faibles émissions ou électriques,..)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588783?orgAcronyme=z2s
- Date limite de réception des offres
- 3 décembre 2026 à 12h00
Codes CPV
90714000Contrôle de la conformité aux normes environnementalesFiche
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Type
- Services
- Allotissement
- Lot unique
- Acheteur
- CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en MontreuilloisSIRET 20006902900011
- Publication
- Publiée le 30 octobre 2026
- Source
- Marchés publics 59-62-80, n° z2s-588783 ; aussi publiée : BOAMP ; aussi publiée : JOUE
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