Contrôles de conformité dans le cadre de la surveillance et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen_ Sécurité des alimentations électriques
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-35
mardi 1er décembre 2026 à 12h00
Durée
19 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen_Sécurité des alimentations électriques
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 19 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Sécurité des équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et de la communication (alimentations comprises)
- Lot 2 : Sécurité des alimentations électriques générales et spécifiques
- Reconductions
- Il est tacitement reconductible pour une période supplémentaire laquelle s’exécutera au maximum jusqu’au 31/07/2028.
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Procédure
Intitulé
Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen_ Sécurité des alimentations électriques
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Précisions sur le lieu
- France
Lot 1Sécurité des équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et de la communication (alimentations comprises)
Informations complémentaires
Le lot est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible pour une période supplémentaire laquelle s’exécutera au maximum jusqu’au 31/07/2028. Montant maximal du lot sur toute la durée d'exécution : 999 900 euros HT Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
- Durée du marché
- 19 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Précisions sur le lieu
- France
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 1er décembre 2026 à 12h00
Lot 2Sécurité des alimentations électriques générales et spécifiques
Informations complémentaires
Le lot est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible pour une période supplémentaire laquelle s’exécutera au maximum jusqu’au 31/07/2028. Montant maximal du lot sur toute la durée d'exécution : 999 900 euros HT Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
- Durée du marché
- 19 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Précisions sur le lieu
- France
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 1er décembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71700000Services de surveillance et de contrôle