Contrôles réglementaires des installations techniques pour les établissements de l'EPDAHAA et de l'EPDEF
Budget estimé
360 k€
montant estimé publié
Date limite
J-19
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- AO N°2026-05
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE12 - Pas-de-Calais
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 04/01/27 Jusqu'au 04/01/30
- Lieu d'exécution
- Pas de Calais 62000 Arras FRE12 - Pas-de-Calais
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Modèle déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026287872.htm
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Calendrier
- 13 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 16 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE EPDEF - ETABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE M. François NOËL - Directeur Général 1 Rond-Point Baudimont 62000 ARRAS
- Tél
- 03 21 71 51 32
SIRET 26620965900017 EPDEF EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfant et de la Famille 1 Rond-Point Baudimont CS 40528 62008 ARRAS
- Tél
- 03 21 71 51 32
s.penet@epdahaa-epdef.fr EPDAHAA EPDAHAA 1 Rue de l'Abbé Halluin null 62031 ARRAS
- Tél
- 03 21 71 51 32
s.penet@epdahaa-epdef.fr L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Agence/office régional(e) ou local(e)
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Contrôles réglementaires des installations techniques pour les établissements de l'EPDAHAA et de l'EPDEF
- Référence
- AO N°2026-05
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE12 - Pas-de-Calais
Lieu d'exécution
Pas de Calais 62000 Arras FRE12 - Pas-de-Calais
- Durée
- à compter du 04/01/27 Jusqu'au 04/01/30
- Code CPV principal
- 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
360 000,00 € Options Non Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Modèle déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique Accréditation COFRAC ou équivalente reconnue au niveau européen délivré par un organisme indépendant et en cours de validité pour chaque domaine de contrôles réglementaires proposés Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 16/11/26 à 13h30
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Tribunal administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 lille
- Tél
- 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr Envoi le 13/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 14h10
Codes CPV
71630000Services de contrôle et d'essais techniques