Contrôles réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et des membres du groupement de commande
Budget estimé
2,24 M€
montant estimé publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 23h59
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres
La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de Bizanos - La Ville de Saint-Faust - La Ville de Pau (VDP) - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - La Ville de Lescar - Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM) - La Ville d'Uzos.
Accord-cadre à bons de commande sans mini avec montant maxi
- Pour la CAPBP
- 100 000,00 euro(s) H.T.
- Pour la Ville de Bizanos
- 50 000,00 euro(s) H.T.
- Pour Saint-Faust
- 25 000,00 euro(s) H.T.
- Pour la Ville de Pau
- 250 000,00 euro(s) H.T.
Pour le CCAS :25 000,00 euro(s) H.T.
- Pour la Ville de Lescar
- 75 000,00 euro(s) H.T.
- Pour le SMPBPM
- 10 000,00 euro(s) H.T.
Pour la Ville d'Uzos / 25 000,00 euro(s) H.T. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
la date indiquée pour la durée au 29/12/2026 "A compter du " est une date prévisionnelle
L'essentiel de l'avis
- Référence
- CDA 26/73 (13A)
- Type de marché
- Services
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Lieu d'exécution
- CAPBP 64000 PAU
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CA PAU BEARN PYRENEES M. Jérôme MARBOT - PRESIDENT HOTEL DE FRANCE 2B PLACE ROYALE CS90547 64000 PAU CEDEX
- Tél
- 05 64 64 10 74
SIRET 20006725400017 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Contrôles réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et des membres du groupement de commande
- Référence
- CDA 26/73 (13A)
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
- Lieu d'exécution
- CAPBP 64000 PAU
- Durée
- 12 mois à compter du 29/12/26
- Code CPV principal
- 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres
La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de Bizanos - La Ville de Saint-Faust - La Ville de Pau (VDP) - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - La Ville de Lescar - Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM) - La Ville d'Uzos.
Accord-cadre à bons de commande sans mini avec montant maxi
- Pour la CAPBP
- 100 000,00 € H.T.
- Pour la Ville de Bizanos
- 50 000,00 € H.T.
- Pour Saint-Faust
- 25 000,00 € H.T.
- Pour la Ville de Pau
- 250 000,00 € H.T.
Pour le CCAS :25 000,00 € H.T.
- Pour la Ville de Lescar
- 75 000,00 € H.T.
- Pour le SMPBPM
- 10 000,00 € H.T.
Pour la Ville d'Uzos / 25 000,00 € H.T. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
la date indiquée pour la durée au 29/12/2026 "A compter du " est une date prévisionnelle.
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
2 240 000,00 € Options Non Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 23h59 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 10/11/26 à 10h00
- Lieu
- PAU
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. règlement de consultation.
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres via la plateforme https://www.pau.fr/article/Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération- Réf. CDA 26/73 (13A)
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Bâtiment le PIANO 26 avenue des Lilas 64000 PAU
- Tél
- 05 64 64 10 74
marches.procedures@agglo-pau.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex
- Tél
- 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex
- Tél
- 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr Envoi le 08/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/26 à 14h10
- Publication aux supports de presse suivants
- Sud-Ouest - Ed. Pyrénées Atlantiques + L'Eclair + La République des Pyrénées
Codes CPV
71630000Services de contrôle et d'essais techniques