Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public à destination d’une activité de restauration.
Date limite : lundi 30 novembre 2026 à 12h00 J-26 : date limite dans 26 jours
Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.
Occupation du domaine public : l'acheteur met un emplacement ou un local à disposition, contre redevance. Ce n'est pas un marché public (pas de prestation achetée).
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Vérifier mon éligibilitéRésumé du dossier
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 10 ans
- Variantes
- Interdites
- Lieu d'exécution
- Piscine Altitude 500, située 45 avenue Honoré Lions, 06130 Grasse, parcelle cadastré AZ.223
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.
Pièces demandées
Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Documents
Pièces non récupérées avec l'offre Gratuit : ni téléchargées ni lues par l'agent. Lire et télécharger le dossier avec Veille.
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Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
Travail à réaliser
Dans le cadre de la restructuration de la Piscine Altitude 500, il est prévu la création de locaux destinés à une activité de restauration avec un grande terrasse. Il est précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale).
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 30 octobre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de l’espace restauration de la piscine Altitude 500 à Grasse
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_2026MMJJw2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres.
- Lieu d'exécution
- Piscine Altitude 500, située 45 avenue Honoré Lions, 06130 Grasse, parcelle cadastré AZ.223
Caractéristiques de la procédure
La procédure n'a pas pour objet l'attribution d'une ou plusieurs concessions, mais uniquement une convention d’occupation temporaire du domaine public régies par l’article L2122-1 du CG3P. Le titre autorisant l’occupation permettant à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique d’un restaurant. Il est également précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale. La CAPG, conformément aux dispositions de l’Article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), soumet cette attribution à une procédure de sélection préalable permettant aux candidats potentiels de se manifester. Les modalités de participation à la procédure de mise en concurrence sont détaillées précisément dans le règlement de consultation.
Lot 1Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de l’espace restauration de la piscine Altitude 500 à Grasse
- Description
- Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public à destination d’une activité de restauration.
- Durée du marché
- 10 ans
- Lieu d'exécution
- Grasse
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches.securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 30 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
55000000Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détailFiche
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type
- Services
- Allotissement
- Lot unique
- Acheteur
- CA du Pays de GrasseSIRET 20003985700012
- Publication
- Publiée le 30 octobre 2026
- Source
- BOAMP, n° 26-105162
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