Occupation du domaine publicServicesHôtellerie, restauration, commerce de détail

Convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un local de bar, café, restauration situé Avenue François Mitterrand

COMMUNE DU CREUSOT Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Rhône (69) et 2 autres Publiée le 13 octobre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-16

jeudi 12 novembre 2026 à 13h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

La présente mise en concurrence concerne l’autorisation d’occuper le domaine public, dans le cadre d’une convention sans droits réels, en vue de l’exploitation d’un local de bar, café, restauration situé Avenue François Mitterrand.

L'essentiel de l'avis

Référence
AOTRESTAURATION2026
Visite obligatoire
Oui
  • L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’une visite du site préalablement au dépôt de l’offre est obligatoire.

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L'avis publié

texte intégral

Occupation du domaine public : l'acheteur met un emplacement ou un local à disposition, contre redevance. Ce n'est pas un marché public (pas de prestation achetée).

Organisme

Nom officiel
COMMUNE DU CREUSOT
Code identification national
21710153400014
Ville
Le Creusot
Cp
71200
Grp commandes
Non

Communication

Identifiant interne
AOTRESTAURATION2026
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
Service Assemblées, affaires juridiques et marchés publics
Adresse mail contact
bertrand.baca@ville-lecreusot.fr
Tel contact
0385775903

Procédure

Capacité exercice
Une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et les adresses postale et électronique du candidat ;

Capacité eco fin

Une note de présentation sur la société si elle a déjà été créée :

  • Le nombre de salariés (actuel ou envisagé),
  • Les 2 derniers bilans et comptes de résultats disponibles,
  • Un extrait Kbis de la société si elle a déjà été créé.

Capacité tech

Une note technique présentant : − L’expérience du candidat (que ce soit en tant que salarié ou en tant que chef d’entreprise), − Une note de présentation expliquant l’origine du projet porté par le candidat, sa motivation, la thématique qu’il entend développer au sein de l’établissement et la clientèle qu’il entend cibler, − Les engagements en matière de jours d’ouvertures et d’horaires de service, tant en restauration qu’en service de bar, − Les produits vendus (l’origine locale sera appréciée), les cartes et tarifs prévisionnels envisagés ainsi que leurs conditions d’approvisionnement, − Les moyens humains et matériels affectés à la prestation avec profil attendus des personnels, − Le descriptif des investissements projetés par le candidat en salle et en cuisine, le financement prévisionnel de ces investissements ainsi que le schéma indicatif des aménagements en salle et en cuisine, − Les bilans et comptes de résultats prévisionnels sur 3 ans, − Les modalités de collaboration envisagées avec L’Arc, les services municipaux et tout autre partenaire pouvant contribuer à l’animation de la Ville.

Date réception offres
2026-11-12T12:00:00.000
Nb candidat reduit
Non

Nature marché

Intitule
Convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un local de bar, café, restauration situé Avenue François Mitterrand

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
55300000

Nature marché

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu exécution
Le Creusot 71200
Durée mois
72
Réservation marché
Non

Inform complémentaire › Oui

Visite détail

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’une visite du site préalablement au dépôt de l’offre est obligatoire. Monsieur GILOT Pascal ou Monsieur COULON Bernard Tél : 03.85.77.59.10 Courriel : pascal.gilot@ville-lecreusot.fr ou bernard.coulon@ville-lecreusot.fr

Codes CPV

55300000Services de restaurant et services de personnel en salle

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