Convention de participation psc prevoyance commune CCAS et ville de Roissy en Brie
Budget estimé
1,67 M€
montant estimé publié
Date limite
Aujourd'hui
mardi 27 octobre 2026 à 12h00
Durée
72 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent appel d'offres a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation pour le CCAS et Ville de ROISSY-EN-BRIE La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26FCS11
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR102 - Seine-et-Marne
- Durée
- 72 mois à compter du 01/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 77680 ROISSY-EN-BRIE
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026267744.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE DE ROISSY-EN-BRIE M. François BOUCHART - Maire 9 rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE
- Tél
- 01 64 43 15 00 - Fax : 01 60 64 22 08
SIRET 21770390900010 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Convention de participation psc prevoyance commune CCAS et ville de Roissy en Brie
- Référence
- 26FCS11
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR102 - Seine-et-Marne
- Lieu d'exécution
- 77680 ROISSY-EN-BRIE
- Durée
- 72 mois à compter du 01/01/27
Code CPV principal
66512000
- Services d'assurances accidents et maladie
Code CPV complémentaire 66510000
- Services d'assurance
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
1 666 666,00 € Options Non Reconductions Oui 1 an pour motif d'intérêt général
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 27/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 27/10/26 à 14h00
- Lieu
- COMMANDE PUBLIQUE
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex
- Tél
- 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex
- Tél
- 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr Envoi le 22/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/26 à 17h11
Codes CPV
66512000Services d'assurances accidents et maladie66510000Services d'assurance