Création et Regarnissage de haies en Normandie

Capacité exercice

• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou à défaut utiliser l'imprimé DC1 (joint en annexe) ; - Le formulaire DC2* " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières, dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes mentions et renseignements ; - Un document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ; - Une déclaration sur l'honneur signée du candidat individuel et de chaque membre du groupement le cas échéant, certifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique (inclus dans le DC1) ; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ;

Capacité eco fin

• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices ; - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;

Capacité tech

• Une présentation détaillée des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années. Les références fournies sont vérifiables et comprennent à minima : le nom et les coordonnées du donneur d'ordre public ou privé, la date, le lieu, le montant des travaux réalisés, leur date de début et date de fin. o appuyé d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que l'organigramme de la structure.

Autres inform complémentaire

1/ Le marché débute à partir de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue courant 2ème semaine de décembre 2026. Les travaux devront être réalisés et réceptionnés au plus tard le 15 mars 2027. Les candidats indiqueront les délais de réalisation des travaux dans leur offre. Ces délais deviendront contractuels. La date de départ du délai d'exécution sera la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. 2/ Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation