Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 12h00
Durée
18 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 202622
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR104 - Essonne
- Durée
- 18 mois à compter du 15/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville 91370 Verrières-Le-Buisson La situation des sites est décrite au cahier des charges
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
VILLE DE VERRIÈRES-LE-BUISSON M. Le Maire Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle BP 86 - 91371 Verrières-Le-Buisson
- Tél
- 01 69 53 78 00 - Fax : 01 60 11 90 30
SIRET 21910645700019 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM
- Référence
- 202622
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR104 - Essonne
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville 91370 Verrières-Le-Buisson La situation des sites est décrite au cahier des charges
- Durée
- 18 mois à compter du 15/01/27
- Code CPV principal
- 71410000 - Services d'urbanisme
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 20/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 20/11/26 à 12h05
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Visite sur site prévues Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Verrières-le-Buisson Service juridique et marchés publics Place Charles de Gaulle 91370 Verrières-le-Buisson
- Tél
- 01 69 53 78 00 - Fax : 01 60 11 90 30
juridique@verrieres-le-buisson.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
- Tél
- 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Contacter le greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.
Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 15h10
Codes CPV
71410000Services d'urbanisme