Déconnexion des Eaux Usées, Extension du réseau Eaux Pluviales et renouvellement du réseau Eau Potable Rue Louis Pasteur, Rue du Docteur Caillouet et Rue Pierre et Marie Curie à Duclair
Budget estimé
2,79 M€
montant estimé publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet les travaux de déconnexion des Eaux Usées du réseau unitaire existant rue Louis Pasteur, rue Pierre et Marie Curie et rue du Caillouet et le renouvellement du réseau d'Eau Potable rue Louis Pasteur et rue Pierre et Marie Curie, à Duclair
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Mise en séparatif des réseaux d'assainissement
- Lot 2 : Mise en séparatif des réseaux d'assainissement
- Durée
-
Selon le lot
- Lot 1 : 11 mois
- Lot 2 : 5 mois
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : - Qualification Fntp 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris travaux de tranchées pour pose de canalisations.
- Critère de sélection : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus…
- Critère de sélection : Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que…
- Critère de sélection : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration…
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 45 %
- Qualité : 10 %
- Prix : 45 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
- Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Déconnexion des Eaux Usées, Extension du réseau Eaux Pluviales et renouvellement du réseau Eau Potable Rue Louis Pasteur, Rue du Docteur Caillouet et Rue Pierre et Marie Curie à Duclair
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée d'exécution pour le lot 1 sera Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur technique » Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Da-Vj-Decoeuextep
- Valeur estimée
- 2 791 587 € HT
Lot 1Mise en séparatif des réseaux d'assainissement
- Description
- Mise en séparatif des réseaux d'assainissement, renouvellement et rationalisation du réseau d'eau potable, rue Louis Pasteur et rue du Caillouet<br/>
- Durée du marché
- 11 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Valeur estimée
- 2 069 059 € HT
Critère de sélection (Critère de sélection)
- Qualification Fntp 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris travaux de tranchées pour pose de canalisations. - Qualification Fntp 5143 - Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique. - Qualification Fntp 5118 - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) - En Site Urbanisé (200 mètres minimum) - Etablis en canalisations de Dn ? 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère de sélection (Critère de sélection)
Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 45 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 45 — Prix des prestations
- Garanties exigées
- Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Conditions d'exécution
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 11.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Modalités de paiement
Pour les deux lots, les prestations, objets des présents marchés, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'Agence de l'Eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886317
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 16h00
Lot 2Mise en séparatif des réseaux d'assainissement
- Description
- Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable, rue Pierre et Marie Curie, y compris raccordement rue Louis Pasteur&lt;br/&gt;
- Durée du marché
- 5 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Valeur estimée
- 722 528 € HT
Critère de sélection (Critère de sélection)
- Qualification Fntp 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris travaux de tranchées pour pose de canalisations. - Qualification Fntp 5143 - Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique. - Qualification Fntp 5118 - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) - En Site Urbanisé (200 mètres minimum) - Etablis en canalisations de Dn ? 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère de sélection (Critère de sélection)
Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 45 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix, pondération 45 — Prix des prestations
- Garanties exigées
- Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Conditions d'exécution
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 11.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Modalités de paiement
Pour les deux lots, les prestations, objets des présents marchés, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et peuvent faire l'objet de subventions de l'Agence de l'Eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886317
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
45231110Travaux de pose de conduites44161200Canalisations d'eau44162500Conduites d'eau potable41110000Eau potable