Definition des aires d’alimentation des captages sensibles (aac) et des zones de protection correspondantes (zp aac)

Syndicat des Eaux de la Région Messine Moselle (57) Publiée le 16 septembre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-3

vendredi 30 octobre 2026 à 18h00

Durée

24 mois

d'après l'avis

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

DEFINITION DES AIRES D'ALIMENTATION DES CAPTAGES SENSIBLES (AAC) ET DES ZONES DE PROTECTION CORRESPONDANTES (ZP AAC) La mission consiste à définir les ZPAAC des secteurs de Rupt de Mad, du Lac de Madine et des sources de Gorze, en identifiant les pressions agricoles et la vulnérabilité des ressources en eau :

  • Évaluer les actions engagées depuis 2019 afin de déterminer celles à pérenniser, renforcer ou ajuster.
  • Développer un outil de suivi des surfaces en BNI et des pratiques agricoles favorables à la protection de l'eau.
  • Élaborer un programme d'actions adapté aux enjeux de chaque secteur.
  • Présenter et valider les résultats dans le cadre de comités de pilotage dédiés.

L'essentiel de l'avis

Référence
26M09
Type de marché
Services
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Lots
Non alloti
Durée
24 mois
Lieu d'exécution
Bassin versant du Rupt de Mad + sources de Gorze
Variantes
Non exigées
Visite obligatoire
Non
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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L'avis publié

texte intégral

Avis d'appel public à la concurrence

SYNDICAT DES EAUX DE LA RÉGION MESSINE Mme Rachel BURGY - Présidente 11 rue Teilhard de Chardin 57050 Metz

Tél
03 92 03 00 25

SIRET 20007790700026 L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes
Non
Objet
Definition des aires d'alimentation des captages sensibles (aac) et des zones de protection correspondantes (zp aac)
Référence
26M09
Type de marché
Services
Mode
Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Sans objet
Lieu d'exécution principal
FRF33 - Moselle
Lieu d'exécution
Bassin versant du Rupt de Mad + sources de Gorze
Durée
24 mois

Code CPV principal

90713000

  • Services de conseils environnementaux

Code CPV complémentaire 90715000

  • Services de recherche de la pollution

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Prestation divisée en lots
Non
Les variantes sont exigées
Non

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non
Réduction du nombre de candidats
Non
La consultation comporte des tranches
Oui
Possibilité d'attribution sans négociation
Oui
Visite obligatoire
Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

secretariat@serm-eau.fr

Tél
07 56 36 94 08

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
Oui

Offres

Remise des offres le
30/10/26 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique
Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 16/09/26 à la publication

Codes CPV

90713000Services de conseils environnementaux
90715000Services de recherche de la pollution

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