Définition et mise en œuvre de schémas directeurs d’accessibilité numérique, avec dispositif d’audits, des sites internet et des applications mobiles pour la ville de Versailles et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (CA VGP)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-15
jeudi 12 novembre 2026 à 12h00
Durée
72 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Définition et mise en oeuvre de schémas directeurs d'accessibilité numérique, avec dispositif d'audits, des sites internet et des applications mobiles pour la ville de Versailles et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (CA VGP) Les objectifs principaux de ce marché, pour la ville de Versailles et la CAVGP, sont de répondre aux obligations légales en matière d'inclusion et de citoyenneté numérique, de mettre en place des solutions adaptées pour que tous les usagers puissent utiliser leurs services en ligne sans difficulté, de manière équitable et sécurisée, y compris les personnes en situation de handicap, les seniors et les personnes en difficulté d'accès aux technologies. Le contrat porte sur des prestations d'audit, de conseil, d'expertise en accessibilité numérique des sites internet, intranet et des applications mobiles des 2 collectivités. Le titulaire élaborera un schéma pluriannuel d'e-accessibilité, accompagnera les services pour sa mise en oeuvre en vue d'une amélioration continue et d'une montée en compétences des agents.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- IC-CLB330
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 72 mois
- Lieu d'exécution
- 78000 VERSAILLES, et à distance dans les locaux du prestataire
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 5 mois à compter de la date limite de remise des offres.
- Reconductions
- Le marché est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais pour un montant maximum de 200 000 € HT sur sa durée globale maximum (durée de 3 ans…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 55 %
- Prix des prestations : 5 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262891387.h…
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Calendrier
- 16 octobre 2026Publication de l'avis
- jeudi 12 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE GROUPEMENT VERSAILLES M. le Maire de Versailles Coordonateur Ville de Versailles 56 avenue de Saint Cloud RP 1144 78011 Versailles Cedex
- Tél
- 01 30 97 28 39
SIRET 21780646200016 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 72 mois
- Groupement de commandes
- Oui
Ville de Versailles
- SIRET
- 21780646200016
Service des Marchés publics - 56 avenue de Saint-Cloud - RP1144 - 78011 Versailles cedex
- Tél
- 01.30.97.28.39
- Courriel
- marches.publics@versailles.fr
- Site internet (profil d'acheteur)
- http://www.achats.versailles.fr
Objet
Définition et mise en oeuvre de schémas directeurs d'accessibilité numérique, avec dispositif d'audits, des sites internet et des applications mobiles pour la ville de Versailles et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (CA VGP)
- Référence
- IC-CLB330
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FR103 - Yvelines
- Lieu d'exécution
- 78000 VERSAILLES, et à distance dans les locaux du prestataire
- Durée
- 72 mois
Code CPV principal
72810000
- Services d'audit informatique
Code CPV complémentaire 72220000
- Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
72224000
- Services de conseil en gestion de projet
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Ville de Versailles (coordonnateur du groupement de commandes)
- Service des Marchés publics - 56 avenue de Saint-Cloud - RP1144 - 78011 Versailles cedex
- Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
- 6 avenue de Paris - 78000 Versailles ; mail : marches.publics@versailles.fr
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères (cf. règlement de consultation) 40 % : Prix des prestations 5 % : Valeur environnementale de l'offre
Renseignements administratifs
Service des Marchés Publics - via le profil d'acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 12/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais pour un montant maximum de 200 000 € HT sur sa durée globale maximum (durée de 3 ans fermes, reconductible 1 fois pour 3 ans, soit 6 ans maximum).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans
Cette durée se justifie par la durée de validité de la déclaration d'e-accessibilité d'un site, fixée à 3 ans par le référentiel RGAA, et par la durée triennale retenue pour le schéma directeur d'accessibilité numérique à établir et mettre en oeuvre dans chaque collectivité du Groupement : l'objectif est qu'à l'issue de l'accord-cadre, les équipes internes des 2 collectivités puissent être autonomes dans la mise à jour des schémas directeurs et plans d'actions en découlant. Dans le cas où, à l'issue des 3 premières années du contrat, l'acheteur déciderait de le reconduire, pour le renouvellement des audits à l'échéance d'une déclaration d'e-accessibilité, la réalisation des audits qui n'auraient pu être programmés lors de la 1ère période (du fait de la charge de travail des directions métiers, notamment), la réalisation des contre-audits des sites et applications audités en fin de 1ère période, et l'actualisation des schémas directeurs pour une nouvelle période triennale, la poursuite de la mission par le titulaire en place permet de garantir une cohérence dans la méthode, une meilleure continuité dans le suivi des plans d'actions et une plus grande efficacité (y compris économique). En effet, si l'accompagnement d'un prestataire s'avérait encore nécessaire pour cette 2nde période, il est important que la même chaîne méthodologique soit conservée sur les 6 ans, et qu'une cohérence et une continuité soient assurées, notamment, entre les résultats des actions prescrites et suivies lors du 1er cycle et leur évaluation lors du 2nd cycle. En outre, le fait de poursuivre la mission avec le même titulaire permet à l'acheteur d'éviter une phase de réappropriation intermédiaire venant consommer des prestations coûteuses sans plus-value réelle.
L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 code de la commande publique).
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Délai minimum de validité des offres
- 5 mois à compter de la date limite de remise des offres.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
- Date prévisionnelle de début de prestations
- mars 2027.
- Unité monétaire
- euro.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles : 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex - tél : 01.39.20.54.00 - courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr - adresse Internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr.
Envoi le 16/10/26 à la publication
Codes CPV
72810000Services d'audit informatique72220000Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques72224000Services de conseil en gestion de projet