Délégation de service public : Exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mercredi 30 septembre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Délégation de service public sous la forme de l'affermage dont l'objet est l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public
L'essentiel de l'avis
- Référence
- DSP270100
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Calendrier
- 28 août 2026Publication de l'avis
- mercredi 30 septembre 2026 à 14h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Commune de Gaillon
- Code identification national
- 21270275700015
- Ville
- GAILLON
- Cp
- 27600
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://marchespublics.eure.fr/
- Identifiant interne
- DSP270100
- Documents sécurisés
- Oui
Url sécurité › Oui
- Mesures confurl confidentialite
- https://marchespublics.eure.fr/
Communication
- Nom contact
- Direction des Moyens Généraux
Procédure
- Capacité exercice
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité eco fin
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé DC2 version code de la commande publique)
Capacité tech
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Date réception offres
- 2026-09-30T12:00:00.000
- Nb candidat reduit
- Non
- Critères attrib
- Les critères d'attributions sont énoncés dans les documents de la consultation
Nature marché
- Intitule
- Délégation de service public : Exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 55900000
Nature marché
- Lieu exécution
- 27600 Gaillon
- Durée mois
- 60
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 175000.0
Nature marché
- Réservation marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
La présente consultation a pour objet une concession de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et R3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. A l’issue de la consultation, la convention attribuée sera une concession au sens de l’article L.1121-1 du CCP aux risques et périls du Délégataire. Il s’agira d’un contrat d’affermage. La Ville a décidé de recourir à une procédure de type « simplifié » (article R.3126-1 et suivants du code de la Commande Publique), ce qui signifie que les candidats se font remettre le dossier de consultation des entreprises (DCE) dès le début de la consultation et qu’ils sont invités à remettre simultanément un dossier contenant leur CANDIDATURE et leur OFFRE. La visite des sites est facultative : Les candidats souhaitant affiner leur connaissance des contraintes techniques et environnementales, peuvent procéder à la visite des sites relatifs au présent contrat. Les candidats seront réputés avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des sujétions techniques lors de leur visite. Aucun recours ne pourra être formé ultérieurement sur le fondement d’une méconnaissance des lieux. Les candidats devront consigner leurs observations dans un document interne qui pourra leur être demandé en cas de litige sur la conformité de leur offre aux contraintes de site.
Codes CPV
55900000Services de vente au détail