Déneigement des routes départementales secondaires (1 Lot)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 11h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Les prestations consistent à déneiger les voies départementales à l'aide d'un pousseur et d'un outil de raclage. L'entreprise titulaire assure l'intégralité des prestations à la réalisation du déneigement. Celles-ci comprennent notamment la mise à disposition du véhicule et des outils de déneigement, les carburants, le personnel de conduite, les moyens de communication nécessaires à la bonne exécution, selon les modalités précisées dans les documents de la consultation. Les prestations de déneigement ne comprennent aucune prestation de salage ou de gravillonnage des chaussées. Les prestations de déneigement seront réalisées sur le circuit prédéfini, dont le tracé est représenté sur la carte jointe aux documents de la consultation.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT
- Maximum : 30 000 € HT
- Reconductions
- Il pourra ensuite être reconduit tacitement quatre fois, par périodes successives d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder cinq ans.
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité…
- Critère de sélection : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public…
- Critère de sélection : - Le formulaire DC1: Lettre de candidature ou équivalent dûment rempli et daté - Le formulaire DC2: Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du…
- Critère de sélection : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Critères d'attribution
-
- Prix : 60 %
- Qualité : 30 %
- Qualité : 10 %
- Dossier de consultation
- aveyron.fr
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Déneigement des routes départementales secondaires (1 Lot)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Précisions sur le lieu
Le contrat est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché au 1er juillet 2027. Il pourra ensuite être reconduit tacitement quatre fois, par périodes successives d’un an, sans que sa durée totale puisse excéder cinq ans. En application de l'article L. 2125-1, 1° du code de la commande publique, cette durée totale est justifiée par le fait que l'exécution des contrats nécessite la réalisation d'investissements dont la durée d'amortissement est d'au moins cinq ans.
Lot 1Déneigement des routes départementales secondaires (1 Lot)
Description
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT. Il prend effet à compter de sa date de notification et court jusqu'au 1er juillet 2027 pour la période initiale. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an comme suit : Reconduction n° 1 : 12 mois à compter du 2 juillet 2027, Reconduction n° 2 : 12 mois à compter du 2 juillet 2028, Reconduction n° 3 : 12 mois à compter du 2 juillet 2029, Reconduction n° 4 : 12 mois à compter du 2 juillet 2030.
Informations complémentaires
Précisions
- La présente consultation donne suite à une précédente consultation (affaire n° 2026M0105). Le lot n°1 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. En effet, aucune offre recevable n’a été réceptionnée. - Cette consultation est un accord-cadre à bons de commande: ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de consultation ne prévoient pas de nombre maximal.
- Durée du marché
- 12 mois
Critère de sélection (Critère de sélection)
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
Critère de sélection (Critère de sélection)
- Le formulaire DC1: Lettre de candidature ou équivalent dûment rempli et daté - Le formulaire DC2: Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) ou équivalent dûment rempli et daté. - Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations (pondération : 60)
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique (pondération : 30)
- Qualité, pondération 10 — Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 10)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.aveyron.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
90620000Services de déneigement