Détection des réseaux pour securiser les travaux du département d'Ille-et-Vilaine- programme 2027-2030
Budget estimé
480 k€
montant estimé publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
DETECTION DES RESEAUX POUR SECURISER LES TRAVAUX DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE- Programme 2027-2030 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-FCS-SGR-0245
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRH03 - Ille-et-Vilaine
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 01/02/27 Jusqu'au 31/12/27
- Lieu d'exécution
- Hôtel du Département 35042 RENNES Cedex
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultatio…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'ILLE ET VILAINE Monsieur le Président Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture 35042 RENNES Cedex
- Tél
- 02 99 02 35 35
SIRET 22350001800013 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Détection des réseaux pour securiser les travaux du département d'Ille-et-Vilaine- programme 2027-2030
- Référence
- 2026-FCS-SGR-0245
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRH03 - Ille-et-Vilaine
- Lieu d'exécution
- Hôtel du Département 35042 RENNES Cedex
- Durée
- à compter du 01/02/27 Jusqu'au 31/12/27
- Code CPV principal
- 71352000 - Services de levés souterrains
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 480 000,00 € Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres
- Remise des offres le
- 10/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 10/11/26 à 17h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex
- Tél
- 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex
- Tél
- 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84
greffe.ta-rennes@juradm.fr Envoi le 06/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/26 à 16h10
Codes CPV
71352000Services de levés souterrains