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Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Agglomération Roissy Pays de France Val-d'Oise (95), Seine-et-Marne (77) Publiée le 23 septembre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP, JOUE

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Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

lundi 26 octobre 2026 à 12h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

La présente consultation concerne le diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des enrobés de chaussées, trottoirs et des canalisations enterrées.

Les prestations consistent en la réalisation du diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et les canalisations d'assainissement et d'eau potable situés dans les emprises des travaux réalisés par Roissy Pays de France.

Ce diagnostic a pour objectif d'établir de façon certaine l'absence d'amiante ou de HAP à teneur élevé (>50mg/kg d'enrobés) et conditionnera la réalisation des futurs travaux sur le territoire de la collectivité.

Le montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 500 000 € HT pour une durée de 4 ans.

L'essentiel de l'avis

Référence: 26145
Type de marché: Services
Procédure: Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR102 - Seine-et-Marne
Forme du marché: L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
Durée: 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Reconductions: Reconductions
Conditions de participation: Renvoi au R.C.
Validité des offres: 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu d'exécution: 6b Avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCE Les prestations concernent la compétence Assainissement couvrant uniquement le département seine-et-marnais…
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
Prix des prestations au regard du DQE : 12 %
Moyens humains dédiés : 12 %
Méthode technique par phase : 8 points
Dispositif de prévention des risques et de sécurité : 4 points
Moyens matériels dédiés : 5 %
Délais d'exécution : 13 %
Gestion/réduction des déchets de prélèvement : 7 points
Rationalisation des déplacements : 3,5 points
Sobriété des livrables : 2,5 points
Clauses sociales et environnementales: Conditions particulières d'exécution : Non
Dossier de consultation: marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026267725.htm

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L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE M. Pascal DOLL - Président 6 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE 95700 ROISSY-EN-FRANCE

Tél: 01 34 29 03 06

SIRET 20005565500019 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée: 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet: Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
Référence: 26145
Type de marché: Services
Mode: Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR102 - Seine-et-Marne

Lieu d'exécution

6b Avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCE Les prestations concernent la compétence Assainissement couvrant uniquement le département seine-et-marnais (77) du territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

FR102 - Seine-et-Marne

Durée: 48 mois à compter du 01/02/27

Code CPV principal

71351100

Services de préparation et d'analyse de carottage

Code CPV complémentaire 90611000

Services de voirie

90715100

Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots

Non Les variantes sont refusées Options Oui

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions Non

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution: Non

Conditions de participation

Critères de participation: renvoi au R.C.
Marché réservé: Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : 1- Prix des prestations au regard du DQE 12 % : 2- Moyens humains dédiés 12 % : 3- Méthodologie : 3.1. Méthode technique par phase (8 points) ; 3.2 Dispositif de prévention des risques et de sécurité (4 points) 8 % : 4- Moyens matériels dédiés 5 % : 5- Délais d'exécution 13 % : 6- Performance environnementale : 6.1 Gestion/réduction des déchets de prélèvement (7 points) ; 6.2 Rationalisation des déplacements (3,5 points) ; 6.3 Sobriété des livrables (2,5 points)

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le: 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres: 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date: le 26/10/26 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics

Marché périodique: Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication est prévue au 1er semestre 2030. Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires

Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération Roissy Pays de France Direction de la Commande publique 6b Avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCE

Tél: 01 34 29 03 06

servicemarches@roissypaysdefrance.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél: 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 23/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/26 à 13h10