Diagnostic des risques psychosociaux préconisations et suivi pour le SDE 18

Principales

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public relatif à la mise en place d'un diagnostic des risques psychosociaux, de préconisations et d'un suivi pour le SDE 18. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché public prendra fin à l'expiration de la tranche optionnelle ou, à défaut d'affermissement de cette dernière, à la date d'admission définition des prestations relatives à la tranche ferme.

Quantites

Le marché public comprend une tranche ferme relative aux prestations de diagnostic et de préconisations et une tranche optionnelle relative aux prestations d'accompagnement dans l'exécution des préconisations formulées et mises en œuvre par le SDE 18. La consistance, le périmètre et les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont précisés dans les documents particuliers du marché.

Mod financement

Il n'existe pas prévu le versement d'une avance pour l'exécution du marché public. Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture sur le portail CHORUS PRO dans les conditions exigées des documents particulières du marché. Le prix sera ferme dans les conditions édictées par les documents particuliers du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds propres du SDE 18.

Justification autre

Une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner telle que prévue par les articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut, à cette fin, utiliser le formulaire DC1

Rensg complt

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur la plateforme https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Les opérateurs économiques téléchargeant le DCE en mode anonyme ne pourront être informés des éventuels compléments et modifications apportés à ce DCE. Les opérateurs économiques peuvent faire parvenir leurs questions et demandes de renseignements complémentaires en sollicitant le SDE 18 via la plateforme de dématérialisation https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Ils peuvent formuler des questions ou des demandes de renseignements complémentaires à tout moment à compter de la date de mise en ligne de la consultation et au plus tard, dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des plis renseignée dans le présent avis. A l'exception de la remise d'une copie de sauvegarde, la remise des plis doit s'effectuer obligatoirement par voie dématérialisée via la plateforme https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Les modalités de remise d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. L'offre économiquement plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Pour toute information complémentaire sur le déroulement de la procédure, merci de vous référer au règlement de la consultation téléchargeable à https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise. Tout tiers ayant un intérêt à agir et s’estimant lésé dans le cadre de la présente consultation, peut introduire un recours devant le Tribunal administratif dont les coordonnées figurent ci-après : Tribunal Administratif d’Orléans, 28, Rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 / Fax : 02 38 53 85 16 / Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr ; Il peut à ce titre introduire :

• Un référé précontractuel à tout moment de la procédure jusqu’à la signature du marché public sur le fondement de l’article L.551-1 et suivants du code de la justice administrative ;
• A défaut, un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la signature du marché public sur le fondement de l’article L. 551-7 et suivants du code de la justice administrative ;
• Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois après l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
• Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des clauses règlementaires des pièces contractuelles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet. Pour obtenir plus de renseignements concernant l’introduction des recours, il est possible de solliciter le greffe du Tribunal administratif d’Orléans aux coordonnées renseignées ci-dessus.