Diagnostics de vulnérabilité des bâtiments particuliers, publics et professionnels - Groupement de commandes
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Dans le cadre de la démarche PAPI, la CCPD s'est portée volontaire pour assurer le chef de filât d'une étude du PEP en mutualisation avec deux autres EPCI.
Ainsi, l'étude des « diagnostics de vulnérabilité des bâtiments au risque d'inondation », inscrit à l'axe 5 du PEP étude n°5.5 est portée en groupement de commandes entre les collectivités : CC Plaine Dijonnaise (CCPD), CC Pouilly-en-Auxois et Bligny-sur-Ouche, CC Mirebellois et Fontenois.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-008
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution
- Côte-d'Or
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262861349.h…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE M. Patrice ESPINOSA - Président 12 Rue Ampère BP 53 - 21110 GENLIS
- Tél
- 03 80 37 73 88
SIRET 20000092500095 L'avis implique un marché public.
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Diagnostics de vulnérabilité des bâtiments particuliers, publics et professionnels - Groupement de commandes
- Référence
- 2026-008
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution principal
- FRC11 - Côte-d'Or
Code CPV principal
90721800
- Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Code CPV complémentaire 71335000
- Études techniques
Description
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Service Commande Publique
- Tél
- 03 80 37 73 88
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 03/11/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon
- Tél
- 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon
- Tél
- 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr Envoi le 13/10/26 à la publication
Codes CPV
90721800Services de protection contre les risques ou dangers naturels71335000Études techniques